Hadopi 2 : J-1 avant le vote en Assemblée

On aurait presque tendance à l’avoir oublié du fait des vacances parlementaires, mais le projet de loi Hadopi 2 est toujours là. Déjà validé par le Sénat, il passera demain entre les mains des députés à l’Assemblée nationale, pour y être débattu et voté.

En cette veille de vote, les opposants à la loi invitent plus que jamais leurs sympathisants à se mobiliser et à contacter leurs députés. En particulier, la Quadrature du Net, qui a mis en place un site de dernière minute : Génération Hadopi, sur lequel vous pouvez trouver des informations, des arguments utiles, et un formulaire vous aidant à prendre contact avec les députés pro-Hadopi de votre département afin de les informer des dangers de la loi.

En voici le manifeste :

« La « génération HADOPI » regroupe des individus de tous âges et de tous horizons. Ces derniers comprennent le caractère désormais fondamental d’Internet pour le fonctionnement de nos sociétés. Ils veulent faire face aux gouvernements qui tentent d’exercer un contrôle illégitime sur cet espace de liberté et d’innovation sans précédent. Ils doivent se faire entendre auprès de leurs députés pour les inciter à rejeter le texte HADOPI 2 lors du vote solennel à l’Assemblée du mardi 15 septembre, et continuer après le vote à les informer sur la place cruciale qu’occupe Internet dans nos sociétés.

Contrairement aux promoteurs de la riposte graduée, la génération HADOPI comprend qu’Internet, loin d’anéantir la diversité culturelle, est une occasion historique de stimuler la démocratie en encourageant un plus grand pluralisme dans la sphère culturelle. Elle sait que certains modèles économiques antérieurs à Internet, qui organisent une économie mercantile basée sur la rareté des copies et le contrôle des canaux de distribution, doivent être abandonnés pour que nos sociétés entrent pleinement dans la société de la connaissance, une société fondée sur un accès élargi aux biens informationnels.

La génération HADOPI sait que la circulation des œuvres culturelles hors-marché est un progrès sociétal majeur qui peut parfaitement coexister avec des modes d’exploitation commerciale. Elle peut déjà entrevoir l’émergence d’une culture plus ouverte, contributive, et demain mieux financée, où le citoyen n’est plus seulement un consommateur de biens culturels, mais un auteur, un co-auteur, un promoteur, un critique.

Pour toutes ces raisons, la génération HADOPI refuse d’abandonner les droits culturels nouveaux permis par l’évolution des techniques, tel que l’échange d’œuvres dans un but non lucratif. Elle appelle de ses vœux une évolution du droit d’auteur qui devra permettre de réorganiser l’économie culturelle autour de ces nouvelles pratiques émancipatrices.

Elle regrette la collusion persistante entre les industries du divertissement et de nombreux gouvernements de par le monde. Elle n’accepte pas que ses libertés et droits fondamentaux soient mis en cause sous prétexte qu’une partie de ces industries n’a pas su prendre le tournant numérique. Ce sont ces convictions que symbolise désormais l’acronyme « HADOPI ».

Aussi, la génération HADOPI se réjouit d’avoir vu le Conseil constitutionnel rappeler solennellement le gouvernement français au principe fondateur de la démocratie qu’est la liberté d’expression et de communication, auquel le projet de riposte graduée porte atteinte de manière manifestement disproportionnée.

La génération HADOPI espère, enfin, que le législateur français – qui est sur le point de se prononcer sur le projet de loi HADOPI 2 – saura faire primer l’intérêt général et les valeurs républicaines en rejetant ce texte attentatoire aux libertés individuelles.

La Quadrature du Net appelle les membres de la génération HADOPI à contacter les élus pro-HADOPI avant le vote solennel du 15 septembre (pour leur demander de rejeter le texte), mais également après le vote. Il est vital de les informer sur les enjeux de cette loi répressive et profondément dangereuse. Un formulaire dédié est mis à disposition afin de faciliter l’envoi de courriers aux députés pro-HADOPI. »

La tournure des événements devient presque comique lorsque le site de la ligue Odebi (opposant notoire à la loi Hadopi) devient complètement inaccessible à la suite de nombreuses attaques de type DoS (Denial of Service). Sur son groupe Facebook, la ligue dénonce « des attaques illégales contre la liberté d’expression, qui menacent gravement le débat démocratique en France ».

Plus étonnant, et ironique : avec la rentrée et l’actualité autour de l’épidémie de grippe A, un nouvel argument de choix vient compléter la panoplie des opposants à Hadopi. Le gouvernement a mis en place un système permettant aux écoliers, collégiens et lycéens touchés par la grippe A de continuer à suivre leurs cours sur internet (le « cartable numérique »). En cas de pandémie, ce moyen d’enseignement sera généralisé. Peut-on imaginer qu’avec une loi comme Hadopi en place, certains élèves, dont la connexion familiale aurait été coupée, n’auraient tout simplement pas pu accéder à ces cours à domicile ? Ce qui n’est rien d’autre qu’une boutade à l’origine, démontre qu’Internet est devenu un moyen de communication fondamental qu’on ne peut en aucun cas couper, à qui que ce soit…

La situation a rarement été aussi tendue entre partisans et opposants à la loi Hadopi. Gageons que les derniers débats risquent d’être mouvementés…