FT va rembourser 1 milliard d’aides à l’Etat

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L’opérateur historique France Telecom a bénéficié, entre 1994 et 2002, d’aides de l’Etat sous forme d’exonérations de la taxe professionnelle. Cette aide a été jugée illégale par l’Union européenne qui a condamné FT à rembourser les avantages perçus (estimés à quelques 928 millions d’euros, plus les intérêts), et ce, dès 2004.

France Telecom ayant fait appel de cette décision, c’est finalement la Cour européenne de justice qui est venu la confirmer. Il est aussi à noter dans cette affaire que la France avait été elle-même condamnée par la Commission, en 2007, pour non-récupération d’aides illégales.

Du côté de l’opérateur, on annonce que ce milliard à rembourser ne viendra pas plomber encore un peu plus la dette nette du groupe, la somme requise ayant été placée sous compte séquestre en 2007 et 2008 – soit, sorti de la trésorerie du groupe. On y annonce également que la société examine toujours « les suites qui pourraient être données à cette action »

Source : Les Echos

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11 commentaires

  1. La mauvaise privatisation de FT nous coûte tous les jours (voir les problèmes pour réparer une ligne téléphonique dégroupée) et nous coûtera encore longtemps. Comme quoi, les choix de nos élus ne sont pas neutres ;-) Quelle baisse en qualité de service! Quels coups mafieux pour enrober le bonbon! Seuls les boursicoteurs on été satisfaits...

  2. Si je comprends bien ils ont déjà provisionné 1 milliard en 2 ans au cas où ?? Ca laisse rêveur sur les marges que Orange se fait, 1 milliard c'est le chiffre d'affaire de Free en 2007 et plus que la somme des bénéfices net depuis que la société existe !

  3. Le problème de FT ce n'est pas sa privation, c'est sa gestion par des imbéciles qui pensent que faire du bénéfice c'est pressé des salariés payés au lance-pierre en proposant des offres les plus chers possibles... S'ils le voulaient, ils pourraient être performants avec une mentalité proche de celle de Free, ils écraseraient honnêtement la concurrence !

  4. Zézinho a écrit :
    La mauvaise privatisation de FT nous coûte tous les jours (voir les problèmes pour réparer une ligne téléphonique dégroupée) et nous coûtera encore longtemps. Comme quoi, les choix de nos élus ne sont pas neutres ;-) Quelle baisse en qualité de service! Quels coups mafieux pour enrober le bonbon! Seuls les boursicoteurs on été satisfaits...
    Et encore, ça dépend à quel moment ils ont vendu ! Moa à l'époque je n'avais pas de sous disponible

  5. voks a écrit :
    Le problème de FT ce n'est pas sa privation, c'est sa gestion par des imbéciles qui pensent que faire du bénéfice c'est pressé des salariés payés au lance-pierre en proposant des offres les plus chers possibles... S'ils le voulaient, ils pourraient être performants avec une mentalité proche de celle de Free, ils écraseraient honnêtement la concurrence !
    Comment voulez-vous que les dirigeants de FT (ou SFR ou Bouygues, au "hasard"...) ne cherchent pas à faire un max de blé sur un minimum de temps? Les télécoms sont un des rares secteurs qui "correspond" à l'appétit des financiers actuels, habitués à puiser dans des rendements à 2 chiffres! La pression en est d'autant plus forte! Le petit hic est qu'il semble que les dits financiers soient nettement moins intelligents qu'un virus et nettement plus efficaces qu'un Attila... Ils ont une facheuse tendance à ne laisser que de la terre brulée (au propre et au figuré) derrière eux, et risquent de finir avec l'eau du bain... En ce qui concerne la concurrence sauvage ("écraser le concurrent"), c'est qu'au final, une fois le "match" terminé, il ne reste souvent qu'un vainqueur, et ensuite, retour au monopole de fait... Alors, concurrence, régulation, contrôle étatique, partage des marchés? Pas évident, surtout si l'on cherche à voir "plus loin"...

  6. voks a écrit :
    Le problème de FT ce n'est pas sa privation, c'est sa gestion par des imbéciles qui pensent que faire du bénéfice c'est pressé des salariés payés au lance-pierre en proposant des offres les plus chers possibles... S'ils le voulaient, ils pourraient être performants avec une mentalité proche de celle de Free, ils écraseraient honnêtement la concurrence !
    Chut Tais toi, le jour ou FT fera du dumping, la concurrence disparait

  7. Non le problème est qu'Internet est le seul endroit où on n'a pas découplé le propriétaire du réseau et l'utilisateur contrairement à SNCF/RFF et EDF/ ERDF par exemple. Si on avait un opérateur qui possède la fibre dans les zones non denses et des distributeurs et la mutualisation ailleurs on aurait une vraie concurrence qui jouerait pas seulement sur le prix mais aussi sur les tarifs.

  8. Non le problème est qu'Internet est le seul endroit où on n'a pas découplé le propriétaire du réseau et l'utilisateur contrairement à SNCF/RFF et EDF/ ERDF par exemple.
    Ça fait plusieurs fois que je vois cette comparaison faite sur les forums entre "Internet et RFF - SNCF". Alors je ne sais pas si cette comparaison est forcément pertinente, mais ce que je sais par contre c'est que le bénéfice du découplage, en ce qui concerne le réseau ferroviaire, est au minimum discutable. Le principal résultat concret de ce découplage qui a eu lieu en 1997 (Certains diront même le seul...), est la création d'un nouvel établissement public, Réseau ferré de France, qui a hérité de la totalité de la (Lourde) dette de la SNCF : C'était d'ailleurs clairement le but avoué de cette opération. RFF étant chargé notamment de l'entretien du réseau, il fait payer des redevances à la SNCF, mais touche moins de redevances que ce dont il a besoin pour l'entretien et la modernisation de ce même réseau, conséquence : Le déficit continue de se se creuser d'avantage d'années en années (De l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros). Et tout ceux qui prennent fréquemment le train dans ce pays te le confirmeront : Ça se passe toujours aussi souvent qu'avant 1997 dans un train de la SNCF, alors côté exacerbation de la concurrence... Je vais pas aller plus loin puisqu'on s'écarte largement de l'objet de la news, mais comme dit plus haut, la comparaison entre le réseau ferroviaire et le réseau des réseaux n'est pas nécessairement toujours très pertinente... :D

  9. Alain 67 a écrit :
    RFF étant chargé notamment de l'entretien du réseau, il fait payer des redevances à la SNCF, mais touche moins de redevances que ce dont il a besoin pour l'entretien et la modernisation de ce même réseau, conséquence : Le déficit continue de se se creuser d'avantage d'années en années (De l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros).
    Il n'y a pas que la SNCF qui paye des redevances à RFF. Il y a aussi les entreprises privées comme la SNCB, CFL, Véolia Cargo, Euro Cargo Rail, VFLI, Europorte 2, Colas Rail et TSO qui payent des redevances La SNCF n'est qu'une entreprise de transport ferroviaire. C'est le rôle de RFF et de l'Etat d'aménager le territoire dans le domaine du ferroviaire et pas à la SNCF. Ces temps là sont terminés...... Donc si le déficit de RFF continue d'augmenter, c'est que l'Etat ne tient pas ses engagements......et ce n'est d'ailleurs pas le seul......

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