La ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, se range du côté de l’opinion générale en plaidant finalement pour un “rapprochement” entre le CSA et l’Arcep, plutôt qu’une fusion.

« Nous sommes favorables à un rapprochement du CSA et de l’Arcep mais pas à une fusion », a-t-elle déclaré lors d’un entretien au Sénat. Les autorités de régulation devraient continuer à mener une existence séparée, tandis qu’un « collège ou un groupe de travail communs » pourrait être mis en place entre les deux pour traiter de sujets communs, estime la ministre.

Fleur Pellerin, Arnaud Montebourg et Aurélie Filippetti, chargés de remettre à ce sujet un rapport au Premier ministre fin novembre, ont pris du retard. Leurs conclusions ne seront finalement rendues que « mi ou fin décembre ». La crainte que suscite un tel dossier sensible a poussé les trois ministres à redoubler de prudence ; finalement, l’idée d’une fusion, déconseillée par l’Arcep et le CSA, ne devrait pas voir le jour. L’intégration de l’ANFR (Agence nationale des fréquences) au dossier, un temps évoquée, ne devrait pas non plus se concrétiser.