Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) souhaiterait soumettre à une taxe les services de vidéothèque du groupe Disney (Disneytek et abctek), disponibles sur le bouquet Freebox et prochainement chez d’autres opérateurs.

Disponibles respectivement sur les canaux 45 et 28 de la Freebox, Disneytek et abctek permettent d’acheter des films ou des épisodes de séries de manière définitive : il est ensuite possible d’y accéder à tout moment en streaming sur la Freebox, ou bien sous forme de fichier téléchargeable DivX avec DRM, à conserver, lisible sur PC, Mac, smartphones, tablettes, etc.

Néanmoins, le journaliste Emmanuel Paquette rapporte, sur son blog Tic & Net, que ces services ne serait pas très bien vu par les sages du CSA.

Ce dernier considère que Disneytek et abctek répondent à la définition des SMAD (services multimédia à la demande) ; en tant que tels, ils seraient donc soumis à diverses obligations, comme le paiement d’une taxe en contribution à la création française. Heureusement, cette participation ne devrait pas toucher immédiatement le géant américain : elle ne devient en effet obligatoire que lorsque le chiffre d’affaires généré par les SMAD dépassent les 10 millions d’euros. De quoi respirer quelques années...

Une autre règle, à laquelle sont soumis les services de VOD plus classiques, risque toutefois de poser problème à Disney : le respect d’un quota minimum d’œuvres françaises et européennes au catalogue risque d’être difficile à tenir pour le groupe aux productions majoritairement made in USA. « Nous avons eu plusieurs discussions sur ce sujet avec le CSA. Nous sommes en contact permanent avec eux », a simplement déclaré Disney France.