Copie privée : la Freebox v6 sera-t-elle taxée ?

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Alors que Free pensait avoir trouvé l’astuce pour ne pas avoir à payer la taxe sur la copie privée avec la Freebox Révolution (qui contient, rappelons-le, un disque dur de 250 Go), la commission d’Albis pense avoir trouvé la solution pour que le trublion n’y échappe pas…

Le fournisseur d’accès arguait que sa Freebox, en tant que NAS « qualifié et certifié pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation », pouvait échapper à la taxe. Pour cela, il se basait sur la définition même des NAS assujettis, telle que définie par la commission. A priori, rien à redire…

La commission d’Albis, composée pour moitié de représentants de l’industrie créative et d’ayants-droits, ne l’entend évidemment pas de cette oreille. PC INpact remarque que sa délibération interprétative, adoptée le 12 janvier 2011, est tournée de manière à contrer Free. Celle-ci explique que même si un NAS peut bien tourner sous trois systèmes d’exploitation différents, comme la Freebox, il reste assujetti dès lors qu’il est « destiné à être posé sur un meuble (version dite “Desktop”) ».

Selon cette interprétation, Free devrait finalement être contraint à payer cette taxe. Mais rien n’est encore joué : le trublion, qui n’a pas son pareil pour dénicher des failles légales, pourrait également contester en arguant que son Freebox Server n’est pas un NAS “de salon” mais un élément de son réseau, dont il reste propriétaire, et qu’il ne fait que prêter à l’abonné…

La suite au prochain épisode ?

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39 commentaires

  1. Et si on l'accroche au plafond avec une ficelle? il est plus "desktop" à ce moment là :D Sinon ils me trouvent un NAS que l'on ne peut pas poser sur un meuble quelconque et on en reparle.. bienvenu en Franssie

  2. Sauf erreur, sur la V5 la taxe n'était pas applicable car le disque dur ne dépassait pas les 40Go (limite à partir de laquelle la taxe est applicable).

  3. "destiné à être posé sur un meuble"... c'est lamentable, on se croierait dans une cours d'école avec un gosse à court d'argument !! le problème c'est que c'est eux qui décide !! c'est une honte quand on sait que la taxe était sensée compenser la TVA à 5,5% sur la télé !! donc, On paie pour le disque dur On paie pour la télé et On paie pour Hadopi !! tout ça pour engraissé les ayant droit Je pense que certain là haut devrait commencer à faire très attention à leur acte, on est pas au moyen age, on ne peut pas tout faire avaler au gens.

  4. Celle-ci explique que même si un NAS peut bien tourner sous trois systèmes d’exploitation différents, comme la Freebox, il reste assujetti dès lors qu’il est « destiné à être posé sur un meuble (version dite “Desktop”) ».
    Sa j'aime bien. Cela signifie que si je me sers de FB pour caler mon meuble TV alors je n'ai pas à payer la taxe puisqu'elle plus sur le meuble mais sous le meuble... Franchement, sans vouloir faire de politique entre nos gouvernement actuelle et les commission, je rie bien depuis pas mal de temps.

  5. Perso si Free me demande encore plus que les +5.99€ + 2€ juste parce qu'ils ont foutu un gros disque dur je me désabonne. Pas que ça a foutre de faire une variation de forfait tout les mois

  6. khyrian a écrit :
    Perso si Free me demande encore plus que les +5.99€ + 2€ juste parce qu'ils ont foutu un gros disque dur je me désabonne. Pas que ça a foutre de faire une variation de forfait tout les mois
    Si vous avez une solution pour contourner les problèmes imposés par des débilité administrative comme ça, c'est intéressant. Parce que là on parle de Free, mais ces règles sont (censées être) les mêmes pour les autres fournisseurs, alors je dirais que l'herbe est bien pourrie partout là.

  7. indamissible... les arguments des commissions en tout genre pour taxer les contribuables dépassent largement les limites du ridicule. j'ai déjà un NAS, il est posé sur mon bureau, et je ne paie pas de taxe copie privée dessus. C'est n'importe quoi. J'ai envie de dire "pays de merde", mais non, ne généralisons pas.

  8. bidibulo a écrit :
    j'ai déjà un NAS, il est posé sur mon bureau, et je ne paie pas de taxe copie privée dessus.
    chut, ça frise le redressement là! (et c'est même plus de l'humour bientôt...)

  9. C'est comme le sort des tablettes telles qu'ipad et autres, qui se retrouvent taxées pour le non droit au piratage, alors que certaines nécessitent de passer par un logiciel de vente de musique légale (et payante) pour transférer quoi que ce soit... Ces taxes ne sont pas faites pour le bon sens commun, mais pour calmer le jeu face à des représentants des ayants-droits, qui cherchent à récupérer un manque à gagner qu'ils n'auraient peut-être pas si personne ne faisait de téléchargement illégal... Depuis quand on peut estimer qu'un fichier téléchargé illégalement=un titre qui aurait trouvé acheteur? Désolé pour le HS, mais ces taxes commencent vraiment à me fâcher à plus d'un titre, c'est une vraie redevance pour un droit à la copie privée qui par ailleurs est de plus en plus limité... Mais bon, concernant cette taxe, de toute façon très tendancieuse car Free met bien en avant un usage non pas multimédia mais bureautique + multimédia, il y aura sûrement un prochain épisode à l'affaire, quitte à se retrouver dans le pire des cas comme chez SFR (déblocage capacité disque payante en une fois), je ne vois nullement free nous demander tous les mois une certaine somme pour compenser cette taxe payable une fois.

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