Copie privée : la Freebox v6 sera-t-elle taxée ?

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Alors que Free pensait avoir trouvé l’astuce pour ne pas avoir à payer la taxe sur la copie privée avec la Freebox Révolution (qui contient, rappelons-le, un disque dur de 250 Go), la commission d’Albis pense avoir trouvé la solution pour que le trublion n’y échappe pas…

Le fournisseur d’accès arguait que sa Freebox, en tant que NAS « qualifié et certifié pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation », pouvait échapper à la taxe. Pour cela, il se basait sur la définition même des NAS assujettis, telle que définie par la commission. A priori, rien à redire…

La commission d’Albis, composée pour moitié de représentants de l’industrie créative et d’ayants-droits, ne l’entend évidemment pas de cette oreille. PC INpact remarque que sa délibération interprétative, adoptée le 12 janvier 2011, est tournée de manière à contrer Free. Celle-ci explique que même si un NAS peut bien tourner sous trois systèmes d’exploitation différents, comme la Freebox, il reste assujetti dès lors qu’il est « destiné à être posé sur un meuble (version dite “Desktop”) ».

Selon cette interprétation, Free devrait finalement être contraint à payer cette taxe. Mais rien n’est encore joué : le trublion, qui n’a pas son pareil pour dénicher des failles légales, pourrait également contester en arguant que son Freebox Server n’est pas un NAS “de salon” mais un élément de son réseau, dont il reste propriétaire, et qu’il ne fait que prêter à l’abonné…

La suite au prochain épisode ?

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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