Bruxelles ordonne l’abolition de la taxe télécom pour l’audiovisuel public

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La Commission européenne somme la France de mettre fin à la taxe télécoms en faveur de l’audiovisuel public, rapporte l’AFP.

Bruxelles est très officiellement passé à la seconde étape de sa procédure d’infraction à l’encontre de la France. Elle lui a donc fait parvenir un « avis motivé » dans lequel elle rappelle que la taxe en question, à hauteur de 0,9 % du chiffre d’affaires pour les sociétés télécoms, est « incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ».

L’État français dispose désormais de deux mois pour pour communiquer à la Commission les dispositions prises pour régulariser sa situation, faute de quoi Bruxelles pourra décider de le traduire devant la Cour de justice de l’Union européenne.

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6 commentaires

  1. « incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ». salut bizarrement, la taxe payée par les FAI (COSIP) NE répond, pas non plus, à CETTE DÉFINITION (sens sticto sensus) ET POURTANT, on la garde ! (il y 2 poids, 2 mesures)

  2. armand.sadi a écrit :
    ... bizarrement, la taxe payée par les FAI (COSIP) NE répond, pas non plus, à CETTE DÉFINITION (sens sticto sensus) ET POURTANT, on la garde ! (il y 2 poids, 2 mesures)
    Les "âmes charitables" répondront que la COSIP est payée au titre de diffuseur de programmes TV, et non pas au titre d'opérateur Télécom... Quelques lignes à modifier dans la loi, et le tour sera joué?!? Une fois que l'on se remet à l'esprit le clip des Inconnus intitulé "Les Rapetout", on est vite recalé! ;)

  3. de mettre fin à la taxe télécoms en faveur de l’audiovisuel public
    Ben c'est pas justement de cette taxe COSIP que parle la commission européenne ????? Il y en a combien de taxe pour la pub, alors ???

  4. sevyc64 a écrit :
    de mettre fin à la taxe télécoms en faveur de l’audiovisuel public
    Ben c'est pas justement de cette taxe COSIP que parle la commission européenne ????? Il y en a combien de taxe pour la pub, alors ???
    1) taxe COSIP (depuis 2006/2007) : pour le monde de la création audiovisuelle (cinéma, télévision, etc.) 2) taxe "télécoms" ou taxe FT (depuis 2009) : pour France Télévisions uniquement, pour compenser le retrait de la pub en soirée

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