Bruxelles ne veut pas d’un observateur du gouvernement à l’Arcep

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La France fait la sourde oreille

La Commission européenne a fait connaître son désaccord suite à la volonté de la France de nommer un « commissaire du gouvernement » au sein de l’Arcep.

Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne également chargée des Télécoms, a fait part à la France de ses « inquiétudes » face à ce projet de loi.

C’est dans le cadre du portage du paquet télécoms européen que la France a introduit, en début d’année, un amendement visant à la création d’un « commissaire du gouvernement auprès de l’Arcep nommé par le ministre des Postes et des Communications électroniques ». Celui-ci serait notamment en mesure d’inscrire les questions de son choix à l’ordre du jour de l’Arcep…

A l’heure actuelle, le texte a déjà été adopté en Assemblée nationale. Son vote au Sénat est prévu pour aujourd’hui (jeudi). Bruxelles n’a pas manqué de faire savoir qu’en cas d’adoption définitive de ce projet, portant atteinte à l’indépendance de l’Arcep, elle entamerait alors une procédure d’infraction à l’encontre de la France.

Mercredi, le gouvernement français a opposé une fin de non-recevoir à la Commission européenne. Dans une lettre adressée à Neelie Kroes, rapportée par l’AFP, Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie et de l’Économie Numérique, explique que « l’objectif de cet amendement est de contribuer au renforcement du dialogue entre le gouvernement et l’Arcep, dans le respect de leurs prérogatives » et réaffirme « l’attachement de la France à l’indépendance et à l’impartialité des autorités de régulation nationales ».

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11 commentaires

  1. salut "Celui-ci serait notamment en mesure d’inscrire les questions de son choix à l’ordre du jour de l’Arcep. ..et --> 1 cheval de Troie, UN !!!

  2. El Fredo a écrit :
    Q : Comment sait-on quand Eric Besson ment ? R : Quand ses lèvres bougent.
    seul Besson serait menteur ? voyons Mam n'a pris qu'une fois un avion perso, quelques jours plus tard ah non deux avion j'avais oublié!!! "ca va je ne prendrais plus d'avion privé tant que je serai ministre" et moi " je ne prendrai pas d'avion privé tant que je ne serai pas ministre" (pas sinistre) Ils ont beaucoup de manque de mémoire les politiques, c'est surement Alzheimer qu'il ont ; les pauvres ... allez ce soir on écoute tous les prochains mensonges : on les compte? pas un par mot quand même, va savoir ?

  3. ça c'est bien la france quand on se plaint de quelque chose on nous dit c'est la faute de bruxelles et de l'europe et quand ça les arrange on se fout de bruxelles. Si on nomme ce gars à l'acerp j'espère que bruxelles ira au bout et nous condamnera. Il serait peut-être temps d'avoir une ligne de conduite avec l'europe et de ne pas la faire dévier en fonction de nos désirs. mais je sais que c'est un voeu pieux

  4. Faudra pas qu'il compte sur moi non plus pour regarder ses mensonges ce soir. Je préfère encore pendre un bon livre ou alors voir un film sur le canal 14 plutôt que de m’énerver à voir gesticuler sarko :mad:

  5. El Fredo a écrit :
    Q : Comment sait-on quand Eric Besson ment ? R : Quand ses lèvres bougent.
    comme disait coluche le mois où les hommes politiques mentent le moins c'est...........février il n'y a que 28 jours!!

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