La Commission européenne a fait connaître son désaccord suite à la volonté de la France de nommer un « commissaire du gouvernement » au sein de l’Arcep.

Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne également chargée des Télécoms, a fait part à la France de ses « inquiétudes » face à ce projet de loi.

C’est dans le cadre du portage du paquet télécoms européen que la France a introduit, en début d’année, un amendement visant à la création d’un « commissaire du gouvernement auprès de l’Arcep nommé par le ministre des Postes et des Communications électroniques ». Celui-ci serait notamment en mesure d’inscrire les questions de son choix à l’ordre du jour de l’Arcep...

A l’heure actuelle, le texte a déjà été adopté en Assemblée nationale. Son vote au Sénat est prévu pour aujourd’hui (jeudi). Bruxelles n’a pas manqué de faire savoir qu’en cas d’adoption définitive de ce projet, portant atteinte à l’indépendance de l’Arcep, elle entamerait alors une procédure d’infraction à l’encontre de la France.

Mercredi, le gouvernement français a opposé une fin de non-recevoir à la Commission européenne. Dans une lettre adressée à Neelie Kroes, rapportée par l’AFP, Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie et de l’Économie Numérique, explique que « l’objectif de cet amendement est de contribuer au renforcement du dialogue entre le gouvernement et l’Arcep, dans le respect de leurs prérogatives » et réaffirme « l’attachement de la France à l’indépendance et à l’impartialité des autorités de régulation nationales ».