Suite au rejet par le Sénat de son projet de mise en place d’un poste de commissaire au sein de l’Arcep, le gouvernement indique avoir renoncé à l’idée et ne cherchera pas à proposer de solution intermédiaire en commission mixte paritaire.

Le projet faisait grand bruit en raison de problèmes de conflits d’intérêt pointés par le Sénat : Hervé Maurey, sénateur centriste, expliquait ainsi que « l’Etat est actionnaire majoritaire de la Poste, et qu’il est l’actionnaire principal de France Télécom », et dénonçait ainsi les risques d’indépendance que cela pouvait poser auprès de l’autorité indépendante.

Alors qu’il prônait dans un premier temps une solution intermédiaire sous forme de compromis, Bruno Retailleau, rapporteur du projet, a finalement annoncé que le gouvernement renonçait à l’idée du commissaire : « Nous nous sommes mis d’accord, la rapporteure du texte à l’Assemblée nationale Laure de La Raudière (UMP) et le ministre Eric Besson (Industrie), et nous n’allons pas proposer d’amendement pour réintroduire un commissaire du gouvernement » (AFP).

Cette décision fait sans doute suite au désaccord rencontré avec la Commission européenne, dont la vice-présidente Neelie Kroes avait exprimé ses vives « inquiétudes » et avait brandi la menace de sanctions contre la France en cas d’adoption définitive du texte initialement proposé.