Arcep : le gouvernement renonce à imposer son commissaire

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Suite au rejet par le Sénat de son projet de mise en place d’un poste de commissaire au sein de l’Arcep, le gouvernement indique avoir renoncé à l’idée et ne cherchera pas à proposer de solution intermédiaire en commission mixte paritaire.

Le projet faisait grand bruit en raison de problèmes de conflits d’intérêt pointés par le Sénat : Hervé Maurey, sénateur centriste, expliquait ainsi que « l’Etat est actionnaire majoritaire de la Poste, et qu’il est l’actionnaire principal de France Télécom », et dénonçait ainsi les risques d’indépendance que cela pouvait poser auprès de l’autorité indépendante.

Alors qu’il prônait dans un premier temps une solution intermédiaire sous forme de compromis, Bruno Retailleau, rapporteur du projet, a finalement annoncé que le gouvernement renonçait à l’idée du commissaire : « Nous nous sommes mis d’accord, la rapporteure du texte à l’Assemblée nationale Laure de La Raudière (UMP) et le ministre Eric Besson (Industrie), et nous n’allons pas proposer d’amendement pour réintroduire un commissaire du gouvernement » (AFP).

Cette décision fait sans doute suite au désaccord rencontré avec la Commission européenne, dont la vice-présidente Neelie Kroes avait exprimé ses vives « inquiétudes » et avait brandi la menace de sanctions contre la France en cas d’adoption définitive du texte initialement proposé.

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4 commentaires

  1. en fait au gouvernement tous ce qu'ils entreprennent à tord ou à raison il le foire.... La seul chose qu'ils réussissent ce sont les hausse de prélèvements en taxe et impôts.

  2. tarass a écrit :
    en fait au gouvernement tous ce qu'ils entreprennent à tord ou à raison il le foire.... La seul chose qu'ils réussissent ce sont les hausse de prélèvements en taxe et impôts.
    c'est ben vrai ça comme disait la mère Denis(pas a femme de domenech...) mais tu as oublié quelque chose qui baisse c'est sont les retraites ça fait 3 ans 1/2 que j'y suis et je m'en rends compte

  3. vounet13 a écrit :
    la raison l'a enfin emporté mais encore une fois ils auraient pu réfléchir avant de se lancer la dedans non?
    La raison n'a rien a voir la dedans.. je dirai plutot que c'est 2012 qui est en cause et le soucis de ne plus trop faire de vague avant... on en reparlera si on rempile pour 5 ans... (je vais aller allumer un cierge pour que ca n'arrive pas...parce que sinon on pourra plus se moquer des ricains avec bush...mais je m'éloigne du sujet)

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