Les fournisseurs d’accès à Internet vont devoir verser 0,9 % de leurs abonnements (hors TVA) afin de financer la réforme de la publicité à la télévision publique.
Le bulletin officiel des impôts a publié, dans son n°100, tous les détails et modalités de cette taxe, rentrant dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public (votée le 5 mars 2009). Celle-ci prévoit d’obliger tous les FAI français à reverser 0,9 % des abonnements (comprenant également d’autres services afférents), hors TVA. Tous les abonnements depuis le 7 mars 2009 sont concernés.
Bien que Free ait un temps menacé d’augmenter ses tarifs en cas de mise en place d’une telle taxe, cette mesure devrait être transparente et donc ne devrait pas se traduire par une hausse sur la facture de l’abonné.
Source : la Correspondance de la Presse