Les filiales des opérateurs intervenant sur leurs infrastructures ou dans le cadre de contrats de maintenance, n’en finissent plus de susciter de la défiance de la part de la concurrence.
C’était le cas la semaine passée au sujet de XP Fibre, et c’est le cas aujourd’hui de l’opérateur Netalis, qui s’interroge quant aux méthodes employées par Orange Concessions, en charge du déploiement de la fibre auprès de 24 réseaux publics.
En effet, Netalis se pose des questions sur la nature juridique de cette infrastructure, officialisée le mois dernier avec pour partenaire la Banque des Territoires mais également bon nombre d’organismes institutionnels comme CNP Assurances ou bien encore EDF, qui représente pas moins de 4,5 millions de prises FTTH sur 6500 communes françaises.
“L’exploitation des RIP est désormais engagée dans un mouvement de concentration autour de 3 acteurs (XPFibre – l’entité issue du rachat de l’opérateur de RIP Covage par SFR -, Altitude et Orange), dont l’opérateur historique Orange qui après avoir combattu les RIP en fait désormais un pilier de son activité avec une filiale dédiée Orange Concessions” explique Nicolas Guillaume pour Netalis, dans le cadre d’une tribune publiée à ce sujet.
Une enquête administrative est donc ouverte à ce sujet de manière à ce que des éclaircissements juridiques soient enfin apportés à tous les acteurs de la filière, afin d’apporter un peu plus de lisibilité à cette nouvelle entité, qui entend prendre une place de poids comme de taille sur le marché.
Des différences insoutenables dans le traitement des différents opérateurs.
Car d’après Nicolas Guillaume, la nouvelle filiale de l’opérateur historique échapperait à plusieurs injonctions pourtant imposées à ses concurrents les plus directs.
Si l’arrivée sur l’échiquier de cette nouvelle entité ne pose aucune difficulté, en revanche, si des disparités de traitement devaient être mises en évidence, le jeu ne serait plus le même au regard de ses origines comme de ses liens avec l’opérateur historique, qui détient encore une large part de monopole dans les relations avec les différents acteurs du marché.
« Si Orange est tenue, en raison de son influence significative sur l’ensemble des marchés de gros des communications électroniques du fait de la détention des infrastructures de génie civil dont elle a hérité gratuitement lors de la fin du monopole public, à une série d’obligations imposées par l’ARCEP au terme de décisions d’analyse de marché, ce n’est pas le cas de sa filiale Orange Concessions. » précise encore Nicolas Guillaume, qui souhaite que l’ARCEP joue son rôle en imposant les mêmes conditions que celles imposées aux autres opérateurs, dont les conditions d’exercice se sont vues dégradées depuis la création d’Orange Concessions au détriment des petites sociétés auparavant en place.
« Tout semble mis en œuvre pour dissuader les opérateurs de proximité de proposer leurs services aux entreprises et collectivités adressables au moyen des RIP, alors que dans le même temps la branche de détail d’Orange cible ces marchés de façon très agressive. » achève Nicolas Guillaume.
Pour l’ensemble de ces motifs, l’homme fort de Netalis a donc fait le choix de saisir l’ARCEP d’une demande d’enquête administrative afin que des actions correctrices soient enfin mises en place, pour rectifier le tir et rétablir un équilibre de forces entre les petits opérateurs et le nouveau mastodonte créé par Orange.
Source NextInpact.
