Lancement officiel de la procédure d’attribution des réseaux 5G par l’ARCEP

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C’est par un communiqué de presse laconique mais dense en informations que l’ARCEP  (autorité de régulation des télécoms), a lancé le 15 juillet dernier, une vaste consultation publique relative aux procédures d’attribution des fréquences aux quatre opérateurs sur le marché.

Au centre de cette consultation, la distribution de la bande 3,4-3,8 Ghz cœur de la 5G.

A la clé, une manne de plusieurs millions d’euros à récupérer pour l’Etat mais également un contrôle de la bonne conformité de l’utilisation par les opérateurs, des fréquences soumises à enchères.

Un calendrier fixé jusqu’à 2020 et une couverture totale attendue pour 2025

Le terme de cette consultation est fixé au 4 septembre prochain et s’organise en vaste préambule de la mise aux enchères qui se tiendra après détermination des prix de cession par l’Etat.

Le projet définitif sera ensuite soumis à la procédure habituelle au gouvernement de manière à ce que l’attribution des fréquences soit « conduite à l’automne ».

Ces enchères se dérouleront en plusieurs temps et visent une distribution des 310 MHz sur l’ensemble du territoire, sur une durée de 15 ans, suivant un modus operandi assez précis :

  • la moitié ne fera pas l’objet d’une mise à prix mais devra s’accompagner d’engagements optionnels de la part de l’opérateur récipiendaire comme par exemple la fixité des tarifs applicables par la suite lors de la commercialisation, afin de pas voir intervenir une spéculation entravant le déploiement de la technologie ;

  • des blocs supplémentaires de 10 MHz soumis à enchère leur permettant une latitude quant à la mise en place de la procédure commerciale qui est propre à chaque opérateur, dans le cadre des offres qu’ils entendent proposer au public ;

  • ces blocs de fréquences feront l’objet d’enchères supplémentaires dites « de positionnement » qui permettra à chaque opérateur lauréat de bénéficier d’un emplacement précis dans la bande 3,4-3,8 Ghz.

Le tout dans une limitation de 100 MHz pour chaque opérateur candidat.

Le déploiement sera concrétisé commercialement dans le courant du premier trimestre de l’année 2020  avec une condition sine qua non pour chaque opérateur qui sera désormais doté de sa portion de spectre: la couverture de deux villes françaises par le réseau 5G a minima puis la couverture de la majeure partie du territoire d’ici l’année 2025 soit environ 3 000 sites 3,4-3,8 GHz,d’ici la fin de l’année 2022, 8 000 à fin 2024, 12 000 à fin 2025 et enfin la totalité du réseau à fin 2030.

Un niveau d’exigence assez élevé sera donc imposé par l’ARCEP qui prend pour référence les modèles de déploiement espagnol, britannique ou bien allemand.

Concernant le débit, un niveau de service au moins égal à 240 Mb/s pour chaque site est requis d’ici l’année 2030 échelonné à 75% des sites en 2022, 85% en 2024 et 90% en 2025.

Exigences minorées s’agissant de la couverture des réseaux routiers qui devront bénéficier d’une couverture à 100 Mb/s a minima d’ici 2025.

Idem pour les zones rurales qui ne devront pas être laissées pour compte.

Enfin, dernier détail qui a cependant son importance : il est imparti aux titulaires des fréquences 5G une transition facilitée vers le protocole IPV6 afin de lutter contre l’épuisement des blocs d’adresse IPV4 susceptible de survenir d’ici le mois de juin de l’an prochain.

Une procédure dense, précise et particulièrement bien rythmée.

Un enjeu économique de poids pour l’Etat français

D’un point de vue économique, l’Etat ressortirait de cette attribution largement gagnant puisque ces enchères devraient rapporter plusieurs milliards d’euros.

L’objectif des enchères ? La maîtrise des coûts pour les opérateurs et un réel pouvoir de contrôle de la part de l’Etat sur les montants qui seront négociés.

Un prix de réserve sera déterminé au début de l’automne rappelle Agnès Pannier-Runacher dans un entretien publié dans Les Echos. Ce sera « le plancher, pas la cible. Il faut qu’il soit ni trop bas ni trop haut », précise la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie.

Elle ajoute : « Nous avons bien sûr un objectif budgétaire, car les fréquences sont un bien public (…) mais, en même temps, nous avons un objectif de déploiement soutenu qui suppose que les opérateurs consacrent leur argent à l’investissement ».

Pour mémoire, le même process a rapporté à l’Etat allemand il y a quelques semaines, pas moins de 6,33 milliards d’euros, dépassant ainsi tous les prévisionnels qui avaient été établis.

Succès démesuré qui a conduit cependant conduit à quelques écueils Outre-Rhin, qu’il serait bon d’éviter de reproduire ici.

Source Le Monde :https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/15/la-procedure-d-attribution-des-frequences-5g-debute-en-france_5489752_3224.html

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