Le groupe Iliad a mis en ligne son nouveau « code éthique » qui décrit l’engagement éthique de l’entreprise et décrit un certain nombre de pratiques à bannir.
Publié sur un portail dédié, compliance.iliad.fr, ce code éthique décrit les valeurs et la démarche d’Iliad. Il « marque l’engagement à faire respecter nos valeurs au quotidien par chacun des collaborateurs de notre Groupe, et par toutes nos parties prenantes », décrit Cyril Poidatz (président d’Iliad) en introduction.
Il est demandé aux salariés du groupe de prendre connaissance des règles qu’il décrit, « sans distinction du niveau de responsabilité et nature des relations contractuelles (dirigeants, salariés, stagiaires, etc.) ». Dès à présent, un exemplaire de ce code éthique sera distribué à chaque nouvel employé, tandis que le document reste disponible en ligne à tout moment.
Corruption, lobbying, fraudes, harcèlement…
L’épais document décrit, sur près de 40 pages, un certain nombre de principes fondamentaux pour l’entreprise. Dans ce code, Iliad s’engage en termes de droits fondamentaux, de santé, de développement durable ou encore de sécurité.
C’est également l’occasion de dresser un certain nombre de pratiques prohibées. Le groupe s’engage ainsi fermement contre la discrimination au travail, ou encore le harcèlement (notamment moral ou sexuel). « Les faits de harcèlement ou de discrimination exposent à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, ainsi qu’à des sanctions pénales », rappelle Iliad.
Enfin, le document dépeint un large éventail de risques liés aux affaires : corruption, lobbying, conflit d’intérêt, fraude, blanchiment d’argent… Plus complexes, ces cas s’accompagnent d’exemples concrets afin d’aider à les comprendre et les repérer au sein de l’entreprise.
Une procédure qui protège les « lanceurs d’alerte »
Dans le cas où un collaborateur (interne, externe ou occasionnel) serait victime ou témoin de comportements prohibés décrits dans le code éthique, il est incité à en faire le signalement. Un « canal d’alerte éthique » a été mis en place : tout collaborateur peut ainsi faire parvenir des informations sur des faits dont il a connaissance, de façon confidentielle.
Les sujets seront traités par la direction des ressources humaines concernées, dans les cas de harcèlement ou de discrimination. Concernant les autres sujets (comptabilité, corruption, concurrence, environnement, santé, sécurité…), c’est un comité éthique créé pour l’occasion qui prendra le signalement en charge.
En passant par ce canal, le salarié bénéficie du statut de lanceur d’alerte. Il est protégé et sa confidentialité est garantie par l’entreprise. « Toutes les mesures nécessaires seront prises pour respecter la confidentialité de l’alerte émise par le collaborateur », dès lors que ce dernier est de bonne foi. Aucune sanction n’est prévue, « même si les faits s’avèrent par la suite inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite ». Seule exception : l’utilisation sciemment abusive du dispositif, qui « expose son auteur à des sanctions disciplinaires ainsi qu’à des poursuites judiciaires ».
