L’Autorité de la concurrence s’est prononcée sur la mise à disposition des chaînes Ciné+, dans le cadre des règles imposées au groupe Canal+ suite à la fusion de CanalSat et de TPS en 2007.

Elle impose à Canal+ la mise à disposition de ses chaînes Ciné+ (Ciné+ Premier, Ciné+ Frisson, Ciné+ Emotion, Ciné+ Famiz, Ciné+ Classic, Ciné+ Club) aux diffuseurs concurrents qui en feront la demande. Le tout devra respecter une offre de référence décrivant clairement les modalités de cette mise à disposition, « dans des conditions non discriminatoires » précise l’Autorité.

À l’heure actuelle, le bouquet Freebox TV ne propose qu’une partie de ces chaînes (Ciné+ Famiz, Ciné+ Star, Ciné+ Club et Ciné+ Classic). La nouvelle disposition adoptée par l’Autorité devrait permettre à Free et à l’ensemble des opérateurs concurrents de proposer toutes les chaînes Ciné+ sur leur propre service (soit à l’unité, soit dans un lot global) — un privilège dont seuls CanalSat et Numericable bénéficiaient, jusqu’à présent.

L’Autorité de la Concurrence a également pris d’autres mesures à l’encontre du groupe Canal+. Ce dernier devra désormais traiter les chaînes indépendantes de façon « transparente, objective et non discriminatoire » en publiant une offre de référence pour la reprise de chaînes sur son bouquet CanalSat... Toutes les chaînes devront être traitées de la même façon, « qu’elles appartiennent ou non à Canal+ ».