Les canaux TNT offerts aux grands groupes historiques de télévision (TF1, M6 et Canal+) par le gouvernement français pour compenser l’extinction de la télévision analogique, devraient finalement être annulés purement et simplement.

Après plusieurs mois de doutes concernant l’avenir de ces chaînes, le gouvernement tranche enfin : un projet de loi portant sur l’abrogation des canaux compensatoires a été examiné, ce mercredi matin, en Conseil des ministres — conformément aux recommandations du CSA.

Le principe de canaux TNT bonus, jugé illégal par la Commission européenne, avait fait grincer les dents des plus petits groupes audiovisuels, et provoqué un véritable tollé lorsque Canal+ avait annoncé son intention de faire de son canal bonus une chaîne gratuite, contre toute attente...

Avec l’annulation des canaux tant promis, TF1, M6 et Canal+ pourront toutefois s’estimer lésées par l’extinction de la diffusion analogique avant le terme de leurs autorisations d’émission. Selon Le Monde, il ne serait pas impossible que les groupes télévisuels décident de déposer un recours devant le Conseil d’État pour obtenir réparation. Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6, affirme avoir été « soumis à des obligations et des charges en contrepartie d’une chaîne compensatoire » et estime que la « question de la compensation, validée par le Conseil constitutionnel, reste ouverte ». Le feuilleton n’est pas terminé...