Free devra continuer à proposer des factures papier

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Bien décidé à se débarrasser à tout jamais des factures imprimées sur papier, coûteuses et peu écologiques, Free avait décidé d’attaquer devant le Conseil d’État un texte de loi lui imposant de fournir des factures sur papier. Peine perdue…

L’arrêté initial, datant du 31 décembre 2013, stipule que les opérateurs doivent fournir à tout abonné en faisant la demande une facture détaillée, sur papier. C’est contre ce texte que Free, qui privilégie depuis longtemps le support électronique pour ses factures, a décidé de formuler un recours devant le Conseil d’État.

Dans une décision datant du 31 octobre 2014, le Conseil a rejeté l’ensemble des arguments formulés par Free.

Selon le Conseil d’État, l’arrêté ne vient pas contredire l’article D98-5 du code des postes et communications électroniques, qui définissait déjà les modalités de réception des factures, ne contrevient pas aux dispositions du Grenelle de l’environnement, et ne porte pas atteinte aux libertés commerciales. Autant d’arguments, formulés par Free dans sa plainte, qui sont donc rejetés.

Free devra donc, tout comme ses confrères, continuer à expédier des factures sur papier à ses abonnés qui le réclament. Mais l’opérateur complique sensiblement la tâche de ses utilisateurs, en leur imposant de réclamer chaque facture individuellement sur leur espace abonné (et donc, de renouveler leur demande chaque mois s’ils souhaitent toutes les recevoir). Déjà saisie sur ce sujet précis, la DGCCRF n’y avait pas vu d’inconvénient.

Source : Numerama

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

10 commentaires

  1. C'est normal : il y a beaucoup d'abonnés qui n'ont pas d'imprimante en état de fonctionner chez eux.
    Mais c'est sûr que c'est un des secrets des marges fortes de Free : 1 facture expédiée par mois, c'est à peu près un € la pièce entre la confection et les frais postaux. Soit 5% d'un abonnement Alice à 19€9999999  ::)

  2. J'ai une imprimante, mais je n'imprime pas mes factures.
    Mais je comprenne que ponctuellement quelqu'un ait besoin de ce document au format papier, donc qu'on puisse en demander une ponctuellement c'est normal.

  3. Fournir un justificatif de domicile, vous rigolez mais ça deviens de plus en plus difficile.
    J'ai connu le cas avec un logement meublé que je louais, tout était comprit dans les charges et mes quittances de loyer ressemblaient à ça :
    [url=http://www.office1.fr/media/catalog/product/cache/1/thumbnail/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/q/u/quittance-de-loyer-carnet_1_1.jpg]http://www.office1.fr/media/catalog/product/cache/1/thumbnail/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/q/u/quittance-de-loyer-carnet_1_1.jpg[/url]
    On m'avait dit "ce n'est pas recevable", et c'est une facture papier de FREE qui était pour ainsi dire le seul justificatif que je pouvais fournir.

  4. bonjour.
    Free se bat pour ne plus émettre de facture papier .C est tout à son honneur.
    il privilégie les factures par mail.OK
    mais encore faudrait il que cela fonctionne !!! >:(
    Cela fait maintenant 2 mois que je ne reçois plus de facture de leur part.
    après un appel au service client on m informe qu il y a un bug et qu il travaille dessus.   
    2 mois pour résoudre un bug cela me parait énorme!!! pour de super informaticien.
    heureusement pour eux il n y a aucun bug en se qui concerne le prélèvement,car là je pense qu il n aurait pas mi plus de 2 mois pour le resoudre ;D 

  5. skyrokie parlait de sa quittance de loyer et que c'est donc sa facture Free qui lui servait de justificatif.
    Par contre ça fait déjà plus de 5 ans que je les imprime, pas besoin de la recevoir par papier.

  6. L'Etat pourrait même imposer le stockage par les FAI sur une durée de 5 ou 10ans.  Il pourrait même demander la possibilité de fournir une version numérique authentifiée pour les pièces justificatives!

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