Commun d’août
Selon nos constatations, Free vient de procéder à une mise à jour les Conditions Générales de Vente applicables à son offre Freebox, datées du 1er août 2011.
C’est le premier changement de CGV depuis la mise à jour imposée datée du 7 avril 2011. Free vient de mettre à jour l’ensemble de ses documents PDF en ligne en conséquence sur son site officiel :
A priori, les changements introduits ne sont que mineurs, et cette mise à jour semble n’apporter que quelques améliorations d’ordre sémantique et/ou juridique. Il est probable que cette mise à jour ne soit proposée aux Freenautes actuels, qui conserveront la version du 07/04/2011. Ces nouvelles CGV toucheront donc les nouveaux abonnés à Free à compter du 1er août…
Voici les principales modifications que Freenews a pu relever par rapport à la précédente version. Notez qu’il s’agit d’une liste non-exhaustive de notre part, n’ayant qu’une valeur purement indicative, mais permettant de se faire une bonne idée des changements mis en œuvre :
Forfait Freebox » en cas de non-respect des conditions d’utilisation par l’abonné. « À l’issue de la levée de la restriction d’usage du Forfait
Freebox, tout ou partie du Forfait Freebox de manière abusive, Free
aura la faculté de procéder à la résiliation du Contrat pour faute », selon les termes déjà prévus dans la section consacrée aux suspensions et résiliations (article 18.1 des CGV principales).
« Free informe l’Abonné que
l’équipement terminal ETCD utilise
notamment des logiciels publiés sous des
licences libres ou open source. L’Abonné peut
consulter la liste des logiciels concernés, leur
licence et télécharger leur code source
complet et correspondant sur le site internet
« www.floss.freebox.fr« . Pour chaque version
en usage d’un logiciel concerné, l’Abonné
pourra accéder à son code source complet, au
nom de ses auteurs et à la licence le régissant,
tant que cette version sera mise à disposition
au moyen de l’équipement terminal ETCD,
puis pendant trois (3) ans après le terme
définitif de la mise à disposition de ladite
version au moyen de l’équipement terminal
ETCD »