Analyse des nouvelles CGV Freebox du 1er août 2012
Free a mis en ligne ce jour de nouvelles Conditions Générales de Vente, datées du 01/08/2012, applicables à ses forfaits Freebox Révolution et Freebox classique (V4, V5).
Ces nouvelles CGV doivent être validées par l’utilisateur pour profiter de nouvelles destinations téléphoniques incluses au forfait Freebox. Mais renferment-elles d’autres modifications ? Freenews les a analysées pour en déceler les principaux changements par rapport aux dernières CGV disponibles, du 01/08/2011.
Comme toujours, cette liste de modifications n’est pas exhaustive et ne tient pas compte des changements insignifiants (orthographe, mise en forme, reformulation, déplacement de paragraphes identiques…).
Conditions Générales de Vente
dégroupage et FTTH : Free fait disparaître la mention indiquant que le Freenaute est averti « moyennant un préavis d’un mois » lors du dégroupage prochain de son répartiteur ou du passage vers un nœud de raccordement optique. Free précise désormais, en revanche, que l’abonné sera prévenu « par mail ».
code parental : conformément aux nouvelles dispositions mises en place pour la création et la modification du code parental TV, Free met ses CGV à jour. Le code doit « être choisi et créé par l’Abonné via la Console de gestion de compte » et non plus « via la télécommande ».
assistance téléphonique : pour la facturation de la hotline au 32 44, le « temps d’attente gratuit au départ d’une Freebox » n’est plus assorti d’une « prestation de service d’assistance selon le tarif de la Brochure Tarifaire ».
suspension de l’abonnement : en plus des motifs déjà présents, un nouveau motif peut entraîner la résiliation ou la suspension de l’abonnement par Free sans indemnités : « en cas de demande des autorités ».
l’inclusion des appels vers le Maroc, qui n’était garantie que pour 2011, est désormais garantie « pour l’année 2012 ». Free se réserve toujours la possibilité de revenir à des tarifs plus anciens, dans le cas où les opérateurs marocains « devaient revoir leur conditions d’interconnexion à la hausse ».
Autres
Aucune modification n’est à signaler sur les Conditions spécifiques : Internet, TV, Audiovisuel, et Téléphonie.
Tous les nouveaux documents, datés du 01/08/2012, sont consultables via les liens ci-dessous (au format PDF) :
