Analyse : quels sont les changements des nouvelles CGV Freebox du 27 septembre 2016 ?

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Free a publié aujourd’hui de nouvelles versions de ses CGV (conditions générales) applicables aux forfaits Freebox. Elles accompagnent l’arrivée de la nouvelle offre « Freebox Révolution avec TV by CANAL Panorama » à 39,99 € par mois. On fait le point.

En incorporant à son forfait principal un bouquet de 50 chaînes éditées par Canal+, Free n’a pas peur de bouleverser ses habitudes. D’autant que les abonnés existants seront automatiquement migrés vers cette nouvelle offre à partir du 1er novembre 2016, s’ils ne font pas la démarche pour revenir à l’ancien forfait !

Naturellement, cela provoque de gros changements dans les documents officiels encadrant l’offre Freebox. Ceux-ci ont été mis à jour, dans de nouvelles versions datées du 27 septembre 2016, à télécharger directement ci-dessous :

Freenews les a analysés pour vous et n’a rien relevé d’anormal. Bien que les changements soient nombreux, ils servent quasiment tous à permettre l’arrivée de la nouvelle offre Freebox… à quelques exceptions près. Voici les principales modifications à retenir :

Conditions générales d’abonnement

Services Freebox TV et « TV by CANAL Panorama »

  • Les services audiovisuels peuvent maintenant inclure « un bouquet de chaînes de télévision et autres services édités par des tiers », en référence au nouveau bouquet édité par Canal+.
  • Le service Freebox TV est maintenant considéré comme « en option ou inclus selon l’offre » et n’est plus systématiquement décrit comme « optionnel », puisqu’il est inclus au nouveau forfait Freebox Révolution avec TV by CANAL Panorama.

Droit de rétractation

  • Suppression d’une précision qui indiquait que « pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien ».

Fiche d’information standardisée et brochure tarifaire

Apparition de l’offre « Freebox Révolution avec TV by CANAL Panorama »

« Prix mensuel de l’offre : 39,99 € TTC
soit 29,99 €/mois pour le Forfait Freebox Révolution + 5,99€/mois pour la mise à disposition de la boucle locale dédiée + 1,99€/mois pour Freebox TV + 24.90€/mois pour TV by CANAL Panorama – 22.88€/mois de remise pour la souscription simultanée du Forfait Freebox Révolution et de TV by CANAL Panorama »

Les chaînes incluses à « TV by CANAL Panorama » sont listées

Paris Première, Eurosport 1, Eurosport 2, Teva, Disney Channel +1, Planète+, E!, M6 Music, MTV Hits, Trace Urban, TV Breizh, Comedie+, 13ème Rue, SYFY, Série Club, MTV, ELLE Girl, NonStop People, MCM, J-One, Mangas, Disney Junior, Nickelodeon Junior, Tiji, Piwi+, Boomerang, Cartoon Network, Nickelodeon, Disney XD, Canal J, Teletoon+, Teletoon +1, Nickelodeon 4Teen, Boing, Infosport+, OM TV, OL TV, Onzeo, Girondins TV, Planète+ CI, Planète+ A&E, Discovery Channel, Discovery Science, Ushuaïa TV, Histoire, Toute l’histoire, Science & Vie TV, La Chaine Météo, RFM TV, CNN International.

L’offre « Freebox Révolution » classique est toujours là

« Freebox Révolution avec TV by CANAL Panorama » constitue un tout nouveau forfait, hermétiquement séparé de l’offre « Freebox Révolution » traditionnelle. Cette dernière est listée de façon totalement séparée. Ses conditions (tarifs, services inclus, etc.) ne changent pas.

Débits

Conformément à la nouvelle législation, Free communique désormais les débits estimés pour chaque technologie, de façon un peu plus détaillée que précédemment. Par exemple, pour les offres Révolution, voici ce qui est désormais indiqué :

« Débits variables en fonction de la longueur de la ligne
En ADSL : débit descendant atteignable en général entre 1Mbit/s et 15Mbit/s ; débit montant atteignable en général inférieur à 1Mbit/s.
En VDSL : débit descendant atteignable en général entre 1Mbit/s et 15Mbit/s, pouvant être compris entre 15Mbit/s et 50Mbit/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km) ; débit montant atteignable en général inférieur à 1Mbit/s, pouvant atteindre 8Mbit/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km)
Débits en fibre : jusqu’à 1 Gbit/s en descendant et 200 Mbit/s en montant. »

Si d’aventure, d’autres modifications d’importance nous avaient échappés, n’hésitez pas à nous les signaler !

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A propos de l'auteur

Ex-journaleuse, vous pouvez me retrouver sur Café Gaming et Point de vue social.

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