Analyse : quels sont les changements des nouvelles CGV Freebox du 27 septembre 2016 ?

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Free a publié aujourd’hui de nouvelles versions de ses CGV (conditions générales) applicables aux forfaits Freebox. Elles accompagnent l’arrivée de la nouvelle offre « Freebox Révolution avec TV by CANAL Panorama » à 39,99 € par mois. On fait le point.

En incorporant à son forfait principal un bouquet de 50 chaînes éditées par Canal+, Free n’a pas peur de bouleverser ses habitudes. D’autant que les abonnés existants seront automatiquement migrés vers cette nouvelle offre à partir du 1er novembre 2016, s’ils ne font pas la démarche pour revenir à l’ancien forfait !

Naturellement, cela provoque de gros changements dans les documents officiels encadrant l’offre Freebox. Ceux-ci ont été mis à jour, dans de nouvelles versions datées du 27 septembre 2016, à télécharger directement ci-dessous :

Freenews les a analysés pour vous et n’a rien relevé d’anormal. Bien que les changements soient nombreux, ils servent quasiment tous à permettre l’arrivée de la nouvelle offre Freebox… à quelques exceptions près. Voici les principales modifications à retenir :

Conditions générales d’abonnement

Services Freebox TV et « TV by CANAL Panorama »

  • Les services audiovisuels peuvent maintenant inclure « un bouquet de chaînes de télévision et autres services édités par des tiers », en référence au nouveau bouquet édité par Canal+.
  • Le service Freebox TV est maintenant considéré comme « en option ou inclus selon l’offre » et n’est plus systématiquement décrit comme « optionnel », puisqu’il est inclus au nouveau forfait Freebox Révolution avec TV by CANAL Panorama.

Droit de rétractation

  • Suppression d’une précision qui indiquait que « pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien ».

Fiche d’information standardisée et brochure tarifaire

Apparition de l’offre « Freebox Révolution avec TV by CANAL Panorama »

« Prix mensuel de l’offre : 39,99 € TTC
soit 29,99 €/mois pour le Forfait Freebox Révolution + 5,99€/mois pour la mise à disposition de la boucle locale dédiée + 1,99€/mois pour Freebox TV + 24.90€/mois pour TV by CANAL Panorama – 22.88€/mois de remise pour la souscription simultanée du Forfait Freebox Révolution et de TV by CANAL Panorama »

Les chaînes incluses à « TV by CANAL Panorama » sont listées

Paris Première, Eurosport 1, Eurosport 2, Teva, Disney Channel +1, Planète+, E!, M6 Music, MTV Hits, Trace Urban, TV Breizh, Comedie+, 13ème Rue, SYFY, Série Club, MTV, ELLE Girl, NonStop People, MCM, J-One, Mangas, Disney Junior, Nickelodeon Junior, Tiji, Piwi+, Boomerang, Cartoon Network, Nickelodeon, Disney XD, Canal J, Teletoon+, Teletoon +1, Nickelodeon 4Teen, Boing, Infosport+, OM TV, OL TV, Onzeo, Girondins TV, Planète+ CI, Planète+ A&E, Discovery Channel, Discovery Science, Ushuaïa TV, Histoire, Toute l’histoire, Science & Vie TV, La Chaine Météo, RFM TV, CNN International.

L’offre « Freebox Révolution » classique est toujours là

« Freebox Révolution avec TV by CANAL Panorama » constitue un tout nouveau forfait, hermétiquement séparé de l’offre « Freebox Révolution » traditionnelle. Cette dernière est listée de façon totalement séparée. Ses conditions (tarifs, services inclus, etc.) ne changent pas.

Débits

Conformément à la nouvelle législation, Free communique désormais les débits estimés pour chaque technologie, de façon un peu plus détaillée que précédemment. Par exemple, pour les offres Révolution, voici ce qui est désormais indiqué :

« Débits variables en fonction de la longueur de la ligne
En ADSL : débit descendant atteignable en général entre 1Mbit/s et 15Mbit/s ; débit montant atteignable en général inférieur à 1Mbit/s.
En VDSL : débit descendant atteignable en général entre 1Mbit/s et 15Mbit/s, pouvant être compris entre 15Mbit/s et 50Mbit/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km) ; débit montant atteignable en général inférieur à 1Mbit/s, pouvant atteindre 8Mbit/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km)
Débits en fibre : jusqu’à 1 Gbit/s en descendant et 200 Mbit/s en montant. »

Si d’aventure, d’autres modifications d’importance nous avaient échappés, n’hésitez pas à nous les signaler !

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8 commentaires

  1. Le service Freebox TV est maintenant considéré comme « en option ou inclus selon l’offre » et n’est plus systématiquement décrit comme « optionnel », puisqu’il est inclus au nouveau forfait Freebox Révolution avec TV by CANAL Panorama.


    Donc un changement notable avec la nouvelle offre est que le client se retrouve pieds et poings liés à l'option TV ainsi qu'au pack panorama, soit +4€ sur l'abo dont il n'aura aucun moyen de se défaire contrairement à l'offre Revolution basique où l'option TV est une option désactivable.

    Et justement concernant cette offre Revolution basique il me semble urgent de vérifier (et je l'espère de confirmer) qu'elle reste disponible aux nouveaux abonnements ou encore aux migrations depuis d'autres offres, comme la v5 par exemple. Voir ci-dessous en détails:


    En effet l'offre Revolution basique, avec laquelle la TV est optionnelle contrairement à l'offre Revolution panorama, est toujours bien présente sur la nouvelle brochure tarifaire, au même tarif qu'avant, et il est toujours indiqué noir sur blanc qu'elle est proposée à tout nouvelle abonné fibre ou haut débit dégroupé.

    Si Free ne permettait plus que de s'abonner à la nouvelle offre on peut se demander si ça ne laisserait pas la porte ouverte à une attaque en justice pour pratiques concurrentielles déloyales dans le cadre d'une vente liée. Ca expliquerait le choix de conserver l'ancienne offre et qu'elle soit toujours disponible même aux nouveaux abonnés ou aux migrations.

    Mais on sait que Free et canal ont besoin que cette nouvelle offre génére un gros volume pour que ce montage soit rentable (voir cet article de vos confrères).

    Ils ont donc tout intérêt à ce que le client ne sache pas qu'il peut toujours s'abonner à l'offre Revolution basique où il pourra même désactiver la TV pour payer 4€ de moins que l'offre Revolution Panorama. Ils ont tout intérêt à ce que tout le monde croit que cette nouvelle offre Revolution panorama remplace l'ancienne et que c'est la seule option disponible pour avoir la Revolution pour un nouvel abonnement ou une migration.

    Comment ? Par exemple en ne proposant que la souscription à cette nouvelle offre Revolution panorama aux nouveaux abonnés, alors que pourtant ceux-ci semblent pouvoir demander à souscrire à l'ancienne formule Revolution (avec TV optionnelle et donc 4€ moins chère) d'après la brochure tarifaire. Ou encore en communiquant habilement afin de faire croire que cette nouvelle offre panorama a remplacé l'ancienne.

    Ils n'ont jamais dit explicitement que panorama remplaçait l'ancienne offre, mais par exemple en soulignant que seuls les anciens abonnés peuvent "refuser panorama" ils font germer l'idée que pour les nouveaux abonnés panorama est obligatoire, et tout le monde tombe dans le panneau. Les gens et même les sites spécialisés font la conclusion d'eux-mêmes alors que Free n'a jamais dit ça explicitement.

    Pourquoi d'après vous le lien pour "refuser panorama" chez les anciens abonnés Révolution a été nommé "Revenir à mon offre précédente" et pas une mention plus explicite comme "désactiver le pack Panorama" ? Ne serait-ce pas car rien ne doit pouvoir (juridiquement) laisser sous-entendre que ce pack Panorama serait une option de l'offre Revolution panorama ?

    Mais ça permet cette communication habile qui fait conclure (aux clients, aux sites spécialisés) que panorama serait une "option" et que celle-ci n'est que désactivable que chez les anciens abonnés pour des raisons juridiques car on ne peut pas leur forcer la main alors que pour un nouvel abonné c'est différent.

    Ca permet de détourner l'attention sur le fait que panorama n'est pas une option, que c'est un élément inclus à part entière dans l'offre panorama. Ca permet d'affirmer que panorama n'est "pas désactivable dans l'offre Revolution panorama", ce qui est entièrement vrai, mais cette dernière affirmation va surtout, par effet domino, conforter dans l'esprit des gens (clients, sites d'infos) que panorama deviendrait obligatoire pour les nouveaux abonnements.

    Et quand les clients et sites d'infos font le test et voient que Free ne propose à un nouvel abonné que la nouvelle offre Revolution panorama ça conforte encore l'idée que cette nouvelle offre a remplacé l'ancienne. Mais ce n'est qu'une conclusion qu'eux-mêmes ont tiré, car Free ne l'a jamais dit explicitement me semble-t-il.

    Tout cela permet d'obfusquer le fait qu'il y a 2 offres distinctes, la nouvelle et l'ancienne, mais surtout qu'un nouvel abonné semble bel et bien pouvoir demander à souscrire à l'ancienne formule Revolution pour payer 4€ moins cher s'il décide également d'y désactiver l'option TV (ce qu'il ne pourra pas faire s'il s'est laissé entrainé à souscrire à l'offre Revolution panorama).

    Je trouve que ça mériterait que vous enquêtiez là-dessus chez Freenews, et que le sujet mériterait une news dédiée pour mettre tout ça au clair. Je peux me tromper mais j'ai l'impression que tout le monde, les clients, les sites, se fait mener par le bout du nez. Tout le monde fait de lui-même la conclusion qu'il n'est plus possible pour un nouvel abonné de souscrire à l'ancienne formule Revolution alors que Free ne l'a apparemment jamais dit explicitement à quiconque et que dans sa nouvelle brochure tarifaire il marque toujours noir sur blanc que cette ancienne formule revolution est une offre qu'il propose aux nouveaux abonnés.

  2. ceth a écrit :

    Je trouve que ça mériterait que vous enquêtiez là-dessus chez Freenews

    On vérifie les infos qu'on publie avant, tu sais. On ne balance pas des trucs comme ça, sans savoir !
    Et en l'occurrence, on confirme : en zone dégroupée il n'est plus possible de s'abonner à l'offre Freebox Révolution "classique".

  3. De plus chez Free depuis quelques années la télévision est en option (1,99€) que les abonnés canalsat ou + actuel pouvaient désactiver tout en bénéficiant de Canal et donc leur offre est de 35,98€

  4. Yoann Ferret a écrit :

    On vérifie les infos qu'on publie avant, tu sais. On ne balance pas des trucs comme ça, sans savoir !


    Ne me dis pas ça alors que la news FAQ vous mettez:

    "On manque encore d’éléments concrets, mais il semble que le retour à une offre Freebox Révolution classique ne soit plus possible pour ces nouveaux abonnés."

    Ce qui sous-entend bien que vous ne savez (saviez) pas avec certitude si l'offre Revolution classique restait accessible aux nouveaux abonnés.

    Yoann Ferret a écrit :
    Et en l'occurrence, on confirme : en zone dégroupée il n'est plus possible de s'abonner à l'offre Freebox Révolution "classique".


    Et la source c'est ? C'est Free qui vous l'a explicitement confirmé ou bien c'est vous qui le déduisez du fait qu'en faisant le test vous vous appercevez que Free ne vous propose que la nouvelle offre ?

    sebastien a écrit :

    De plus chez Free depuis quelques années la télévision est en option (1,99€) que les abonnés canalsat ou + actuel pouvaient désactiver tout en bénéficiant de Canal et donc leur offre est de 35,98€

    Je n'ai jamais dit le contraire, sauf qu'avec la nouvelle offre Revolution la TV n'est plus une option justement, et vous le confirmez vous-mêmes dans cette news.

    Et même avant ce n'était pas systématiquement une option car je regardais hier les termes de l'abo mini4k et la TV semble y être incluse dans l'offre (comme pour Révolution panorama) et donc pas désactivable.

  5. ceth a écrit :

    Ce qui sous-entend bien que vous ne savez (saviez) pas avec certitude si l'offre Revolution classique restait accessible aux nouveaux abonnés.

    On va le répéter une dernière fois mais non, on n'a aucun doute là-dessus : elle ne l'est plus.
    Je ne sais pas ce que tu cherches à faire.

  6. Yoann Ferret a écrit :

    On va le répéter une dernière fois mais non, on n'a aucun doute là-dessus : elle ne l'est plus.
    Je ne sais pas ce que tu cherches à faire.


    Il ne doit pas savoir occuper ces journées.
    Comme beaucoup il est insatisfait . il faut tout leur donner

  7. C'est quoi ces attaques personnelles à 2 balles là ?...
    Vous êtes une association dont le but est de proposer un espace de discussion autour de l'actualité de Free ou bien une simple antenne relais de leurs actions marketing ?
    Quelle est le problème avec le fait de s'interroger pour tenter de démêler les termes quelques peu obscures de cette récente opération commerciale ?

    En attendant vous ne m'avez toujours pas donné votre source qui vous fait affirmer que Revolution basique ne serait plus accessible aux nouveaux abonnés.
    Est-ce Free qui vous a communiqué directement cette info ? Et si oui en quels termes exactement ?

    Au passage je ne suis pas le seul à me poser des questions, UFC que choisir a déclaré alerter la DGCCRF des pratiques mises en oeuvre pour cette opération commerciale:
    https://www.quechoisir.org/actualite-bouquet-free-canal-panorama-comment-free-veut-imposer-son-nouveau-forfait-n22695/

    Certe leur article se focalise sur ce choix de l'opt-out, mais ce n'est pas pour autant qu'il n'y aurait rien à redire sur le fait que Free ne propose plus que la nouvelle offre pour un nouvel abonné tentant de souscrire à l'offre Révolution alors qu'ils affirment pourtant dans leur brochure tarifaire que l'offre Révolution basique est proposée aux nouveaux abonnés. Je suis étonné que ce qui m'apparaît être là une incohérence ne vous interroge pas plus que ça et que vous préferez voir dans mes questionnements je ne sais quelle tentative de je ne sais quoi...

  8. ceth a écrit :

    Vous êtes une association dont le but est de proposer un espace de discussion autour de l'actualité de Free ou bien une simple antenne relais de leurs actions marketing ?
    Quelle est le problème avec le fait de s'interroger pour tenter de démêler les termes quelques peu obscures de cette récente opération commerciale ?

    En attendant vous ne m'avez toujours pas donné votre source qui vous fait affirmer que Revolution basique ne serait plus accessible aux nouveaux abonnés.
    Est-ce Free qui vous a communiqué directement cette info ? Et si oui en quels termes exactement ?


    "Free" ne nous a rien dit du tout. En fait il est TRÈS rare qu'on obtienne des infos de la part de Free, contrairement à ce que tu sembles t'imaginer sur notre fonctionnement...

    On a obtenu l'info nous-mêmes comme des grands, en allant vérifier, comme c'est généralement toujours le cas pour nos news. A contrario je serais tenté de te demander ce qui te permet de douter de l'info, dont tout un chacun peut aller vérifier la véracité lui-même en allant s'abonner...

    Maintenant tu es cordialement invité à mettre ton hostilité incompréhensible au vestiaire, c'est le premier et dernier avertissement.

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