L’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) annonce son « new deal », visant à réattribuer une partie des fréquences 2G/3G dont l’autorisation arrivera à expiration à partir de 2021.
Entre 2021 et 2024, une partie des autorisation des fréquences « historiques », attribuées à Bouygues Telecom, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, arrivera à échéance. Leur réattribution groupée (pour des raisons de « simplification administrative ») fera l’objet d’un nouvel appel à candidatures, dans ce que le régulateur décrit comme un « new deal ».
Favoriser la 4G et la couverture des axes de transports
Dans sa proposition, le gendarme des télécoms propose de saisir cette opportunité pour mettre en place un « changement d’ambition sans précédent s’agissant des obligations de couverture et de qualité de service qui seront inscrites dans les nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences ».
Plus spécifiquement, l’ARCEP entend profiter de l’occasion pour inscrire de nouvelles obligations à l’agenda des opérateurs :
- l’ajout de la 4G sur tous les sites 2G ou 3G ;
- la couverture des axes routiers prioritaires et des trains du quotidien ;
- la mise en œuvre d’un dispositif de couverture ciblée qui prévoit la couverture de 5000 nouvelles zones par opérateur dans lesquelles des besoins de couverture seront identifiés par le gouvernement en lien avec les collectivités territoriales ;
- le renforcement de la qualité de service ;
- la couverture à l’intérieur des bâtiments.
Free Mobile n’est pas oublié
Nouvel entrant, Free Mobile ne dispose d’aucune licence « historique » à renouveler. Pour autant, il n’est pas oublié : afin de favoriser la concurrence, l’ARCEP prévoit que « l’ensemble des sociétés intéressées » puissent accéder au spectre de fréquences de façon équitable.
Ainsi, le projet de décision, actuellement soumis à consultation publique, prévoit la possibilité de « nouvelles répartitions du spectre entre les lauréats notamment dans les bandes 900 et 2100 MHz, dans lesquelles les opérateurs Orange, SFR et Bouygues Telecom ont aujourd’hui 2 à 3 fois plus de fréquences que Free Mobile ». Le quatrième opérateur aura donc bien l’opportunité de décrocher une partie des fréquences remises en jeu par ses trois concurrents…