L’Arcep pourrait prononcer une «mise en demeure anticipée» contre Free Mobile

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Lors d’une conférence de presse s’étant déroulée ce vendredi matin, l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) a durci son discours à l’égard de Free Mobile. Tout en rappelant qu’aucune sanction n’est à l’ordre du jour, dans l’immédiat…

Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité indépendante, a fait de son mieux pour éviter l’amalgame. Il a tout d’abord rappelé le respect strict des obligations de Free Mobile, en termes d’impératifs de couverture de la population ; ce respect a été vérifié par deux fois lors de deux mesures distinctes, fin 2011 et début 2012. Les documents décrivant les techniques de mesure du réseau employées par l’Autorité seront d’ailleurs rendus publics, pour éviter toute polémique supplémentaire.

Les pannes récentes subies par les abonnés ne sont pas du ressort de l’Arcep, qui tranche : « à Free de régler ses problèmes techniques ». Une mesure annuelle sur la qualité de service est bien menée par l’Arcep, mais la prochaine n’interviendra pas avant la fin de l’année. Que reproche-t-on alors à Free Mobile ?

J.-L. Silicani a évoqué l’éventualité de prononcer une « mise en demeure anticipée », une mesure « de dernier ressort » et jusque là inédite. Concrètement, il s’agit d’une mesure pouvant intervenir à mi-chemin de la période d’observation définie. Pour Free Mobile, la prochaine échéance est fixée à 2015, où l’opérateur devra couvrir 75% de la population en 3G.

La mise en demeure anticipée pourrait donc être prononcée, non dans un avenir immédiat, mais en 2013-2014, si et seulement si l’Arcep constate que les obligations du nouvel entrant ne sont pas tenues. « Si on constate en milieu de période que les obligations ne sont pas tenues, à savoir l’existence concrète d’un réseau correctement dimensionné couvrant effectivement 75% de la population, le Collège de l’Arcep pourra prononcer une mise en demeure qui pourra éventuellement déboucher sur une sanction », explique le président de l’Autorité, avant de préciser pour éviter tout malentendu que « parler de la mise en demeure anticipée ne veut pas dire l’utiliser »

Amenée enfin à réagir sur les problèmes d’appels depuis, ou vers, Free Mobile, l’Arcep botte en touche. « Il y a d’autres autorités officielles qui peuvent se pencher sur la question, comme la direction de la répression des fraudes », a évoqué J.-L. Silicani.

Si l’Autorité durcit bel et bien le ton, elle ne le fait donc qu’à titre préventif ; la pression est désormais sur les épaules de Free, qui sait qu’il devra prouver que son réseau continue à être déployé en temps et en heure. Plus de peur que de mal…

via ZDnet

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

33 commentaires

  1. Rien de méchant, c'est juste pour laisser un peu de pression.
    On est en période électorale, Jean-Ludovic Silicani est un fonctionnaire, il veut juste se faire mousser un petit peu

  2. Je n'ai vraiment pas compris cette histoire.
    L'objectif est de 75% de couverture d'ici 2015.
    Mais l'ARCEP pourrait mettre Free mobile en demeure s'ils constatent que cet objectif n'est pas atteint [u]avant[/u] le jalon ? :o

  3. Rien de mechant, ou au contraire aussi mechant que possible au regard du pouvoir de l'ARCEP. Parler de mise en demeure possible (mesure inedite si je comprends bien ?) alors que jusqu'ici Free respecte ses obligations contractuelles vis a vis de l'Arcep, ce n'est pas forcement anodin.

  4. ;) Bonjour, je fais toujours confiance à Free mais je reconnais avoir subi de plein fouet les problèmes de connexion téléphonique Free mobile. Par contre je sais le pourquoi du comment des différentes pannes.
    A chaque fois j'étais en itinérance "orange". (facile à savoir, tentez 0000 et écoutez!
    Y aurait-il un dysfonctionnement dans cet accord ? :-[
    Free est-il vraiment responsable ? Pourquoi leur silence ?  :'(

  5. Dès que free aura racheté BT, l'urgence du déploiement aura disparu.
    On pourrait mettre en demeure les clients du maçon de changer de crémerie, sous peine d'être peut-être considérés comme d'éventuels suspect de ne pas être assez éloignés de la contre-Révolution...

  6. Réagir sur le forum