L’Arcep lance une procédure contre Free Mobile sur ses tarifs MVNO

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L’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) a ouvert une procédure en manquement contre Free Mobile. En cause, ses tarifs de gros proposés aux potentiels opérateurs virtuels (MVNO), jugés bien trop élevés…

Publiés au début du mois de février, les tarifs de gros de Free Mobile ne sont pas passés inaperçus : l’association Alternative Mobile, représentant un grand nombre de MVNO indépendants en France (dont Virgin Mobile, NRJ Mobile, Prixtel…), s’était indignée dans un communiqué. Dénonçant une « mascarade », l’association avait dénoncé des tarifs rendant impossible « toute concurrence des MVNO par rapport aux offres de détail de Free Mobile ». « Ces tarifs constituent un véritable camouflet infligé à l’ARCEP, qui avait accordé à Free Mobile sa meilleure note sur le critère de l’animation de la concurrence, compte tenu de ses engagements en direction des MVNO », avait-elle insisté.

Un mois après, la même association, estimant que l’obligation de Free Mobile d’accueillir des MVNO n’est « pas respectée », adressait à Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, une lettre demandant une sanction à l’encontre de Free Mobile.

Alors que l’Autorité de la concurrence s’est déjà saisie du dossier, sur lequel elle enquête depuis le mois d’avril, le régulateur aura finalement décidé de répondre aux revendications d’Alternative Mobile : reconnaissant un « problème concurrentiel », l’Arcep ouvre aujourd’hui une procédure en manquement à l’encontre de Free Mobile. Selon les conclusions de l’enquête, cette procédure pourra conduire à une sanction contre le nouvel entrant.

Dans un communiqué, Alternative Mobile se réjouit de cette nouvelle, et « espère que cette procédure permettra d’amener Free Mobile à respecter les engagements souscrits devant l’Arcep ». Elle estime que « l’Arcep pourra contraindre Free Mobile à respecter ses engagements, et à rétablir ainsi une concurrence effective et loyale qui bénéficie au consommateur et préserve le rôle dévolu aux MVNO ».

Source : ZDnet.fr

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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