Bras de fer entre Free Mobile et la justice sur la géolocalisation des abonnés

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Depuis le 1er janvier, les abonnés sur le réseau Free Mobile ne peuvent plus être géolocalisés sur décision de justice. Une situation dont l’opérateur n’est pas à l’origine…

Le Monde confirme cette faille d’ampleur pour le système de surveillance français : à l’heure actuelle, il n’est pas possible de tracer un abonné sur le réseau Free Mobile via une demande de géolocalisation. Cette possibilité est normalement offerte dans le cadre d’une enquête, à condition de soumettre une requête judiciare en bonne et due forme.

La situation problématique est liée au retard à l’allumage de la PNIJ (Plateforme nationale des interceptions judiciaires), dont le développement a été confié à Thales. Celle-ci devait, dès le 1er janvier, devenir la seule plateforme de communication entre les opérateurs et la justice. Loin d’être prête à date, celle-ci ne s’est mise en route que le 12 septembre, de façon très partielle pour le moment — actuellement, elle traite essentiellement les demandes d’écoutes téléphoniques, mais pas encore de géolocalisation.

Contrairement à ses concurrents, plus anciens sur le marché du mobile, Free n’a jamais mis en place de plateforme privée de demande d’interception. L’opérateur comptait sur le lancement de la PNIJ à temps pour répondre aux requêtes via cette plateforme unifiée et standardisée.

Une solution temporaire, en attendant un retour à la normale « courant 2018 » ?

Si le ministère de la Justice tient à écarter toute « mauvaise volonté » de la part de Free, la situation reste problématique. Les abonnés Free Mobile peuvent toujours être tracés s’ils se connectent au réseau d’itinérance Orange, via une demande d’interception à ce dernier — mais dans le cas où ils n’utiliseraient que le réseau propre de Free Mobile, ils resteraient hors de toute surveillance.

Les requêtes de géolocalisation ne devraient être possibles sur la PNIJ que « courant 2018 ». Reste à savoir si Free acceptera de mettre en place un « service temporaire » pour répondre aux requêtes judiciaires, en attendant. Légalement, rien ne l’y oblige, mais des voix s’élèvent en faveur d’une telle solution — notamment au sein de la gendarmerie.

Au Monde, un représentant du ministère de la Justice affirme qu’une « solution transitoire » sera mise en place dans les prochaines semaines afin d’assurer l’interconnexion avec Free. Un scénario que l’opérateur n’a ni confirmé, ni démenti…

Source : Le Monde

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

1 commentaire

  1. Thalès....
    LE groupe dont la section 'Informatique'  vampirise l'Etat avec l'argent de nos impôts.

    Pas d'inquiétude, si ils ont livré une alpha le 12 septembre, c'est que le développement a commencé en juin pour une livraison initiale en janvier....

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