L’ARCEP clarifie le flou juridique sur la fibre en immeubles

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L’Autorité de régulation des télécoms (ARCEP) a publié une version mise à jour de la convention-type liant les copropriétés à leur opérateur d’immeuble lors de la pose de fibre optique dans l’immeuble. Celle-ci vient effacer un flou juridique soulevé il y a quelques jours…

Les opérateurs ne risqueront finalement pas de perdre la possession de leur fibre optique verticale, déployée dans les immeubles en accord avec les syndics ; ainsi que le précise la version révisée de la convention-type publiée par l’ARCEP, à l’issue du contrat (d’une durée de 25 ans), l’opérateur demeure propriétaire des fibres qu’il a installé, et doit assurer la continuité du service.

La copropriété sera ensuite en droit de renouveler le contrat avec son opérateur d’immeuble ou, s’il le souhaite, opter pour un nouvel opérateur. Dans ce dernier cas, l’opérateur d’origine conserve la propriété sur ses équipements, et le nouvel opérateur devra donc rentrer en contact avec lui pour convenir ensemble d’un rachat.

Dans un dernier cas de figure, si aucun opérateur n’est désigné, la copropriété peut choisir de devenir elle-même opérateur d’immeuble, en rachetant le réseau existant ou en finançant la création d’un nouveau réseau. Néanmoins, l’ARCEP précise que cette solution, qui soumet la copropriété aux mêmes impératifs légaux que tout opérateur, n’a qu’un intérêt limité. En pratique, cette possibilité ne devrait donc pas être très exploitée.

Le régulateur profite de l’occasion pour publier une nouvelle version de son guide de la fibre optique, destiné aux propriétaires et copropriétaires. Celui-ci doit permettre aux syndics de mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux de la fibre optique en immeuble, avant de porter éventuellement leur choix sur un opérateur.

Tous les documents sont disponibles sur le site de l’ARCEP ou directement en téléchargement ci-dessous :

PDF - 1.7 Mo
Guide pratique
Le guide pratique sur l’installation de la fibre dans les immeubles
PDF - 49.2 ko
Convention-type
La convention type entre les (co)propriétaires et l’opérateur d’immeuble

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[Responsable de la rédaction]
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4 commentaires

  1. Euh.. ya que moi que cette phrase choque : La copropriété sera ensuite en droit de renouveler le contrat avec son opérateur d’immeuble ou, s’il le souhaite, opter pour un nouvel opérateur. Dans ce dernier cas, l’opérateur d’origine conserve la propriété sur ses équipements, et le nouvel opérateur devra donc rentrer en contact avec lui pour convenir ensemble d’un rachat. Du coup si la copropriété veut changer de cremerie parce que le premier opérateur ne fait pas la maintenance par exemple... il faudra que le nouveau achete au prix voulu par l'ancien la fibre....ou comment rester captif du premier opérateur.... on recrée un monopole d'immeuble ma parole.

  2. Exact, si les copropriétaires refusent de nouveaux travaux dans leur immeuble et surtout le coût. Aucun opérateur va s'amuser à refibrer à côté d'un autre, le rapport investissement sur rendement sera nettement moins bon du fait qu'il y a déjà un réseau existant exploité par un concurrent. Pour créer un autre réseau vertical, il va falloir vraiment prouver que cela vaut le coût et encore, l'opérateur risque de ne pas venir s'implanter du tout. Soit l'ouverture du réseau amène la possibilité à un concurrent de s'en servir, soit il n'y aura pas de concurrence du tout, c'est bien le risque.

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