Fibre : Bruxelles épingle l’ARCEP, trop laxiste face à la domination d’Orange

La Commission européenne dénonce l’absence d’ouverture à la concurrence de la fibre optique en France, largement dominée par Orange.

La politique de l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) en matière de régulation de la fibre optique est-elle trop laxiste ? C’est ce que semble penser la Commission européenne. Dans une décision, publiée fin novembre, Bruxelles pointe du doigt une situation encore largement favorable à l’opérateur historique, Orange, que ce soit auprès du grand public ou des entreprises.

Bien que la situation ait évolué avec une mutualisation des réseaux FTTH en hausse, cela n’a pas empêché Orange d’asseoir sa position dominante dans la fibre, tandis que « la concentration sur le marché s’est progressivement accrue », constate la Commission. Une situation qu’elle n’est pas la seule à constater : en 2016, Maxime Lombardini (DG d’Iliad, maison-mère de Free) dénonçait un cadre réglementaire « trop favorable à Orange », avec un risque de re-monopolisation du marché.

Vers des obligations réglementaires plus contraignantes pour Orange ?

En sous-texte, le régulateur français est accusé d’avoir été trop laxiste avec Orange, lui permettant d’organiser la concurrence selon ses propres termes et son propre calendrier.

Pour plus de concurrence, les recommandations de l’ARCEP pourraient devenir des obligations réglementaires fermes. Par exemple, pour les offres grand public, imposer à Orange l’ouverture du segment terminal de son réseau FTTH (à proximité des habitations) selon des termes clairement définis, encadrés et régulés, notamment en ce qui concerne « les systèmes d’information, la commande, la livraison et le service après-vente ».

Sur les offres pour entreprises, là encore sur un marché très dominé par Orange, de nombreux concurrents réclament la mise en place d’offres dites « bitstream ». Concrètement, celles-ci permettraient aux opérateurs de venir directement louer l’accès au réseau FTTH d’Orange, à des prix transparents fixés dans des tarifs de référence — sur un modèle proche de ce qui a pu être observé pour les accès ADSL. Cette solution est également préconisée par la Commission, « au moins dans les zones où d’autres produits d’accès ne sont pas économiquement viables ».

Source : Next INpact