L’Autorité de régulation des télécoms et des postes a publié deux décisions dans lesquelles elle décerne, pour deux sujets bien distincts, d’importantes amendes à Numericable et à la Poste.

Numericable est sanctionné pour avoir refusé de se plier à un rendu de décision en date du 4 novembre 2010 : l’opérateur avait pour obligation, suite à un différend l’opposant à France Telecom, de se mettre en conformité avec certaines règles portant sur les clauses des contrats de cession de son réseau câblé. Alors que la décision prévoyait un délai d’exécution de 2 mois maximum, l’opérateur ne s’y est conformé qu’en novembre 2011... un an après.

Le câblo-opérateur a fait appel de cette décision, puis s’est pourvoyé en cassation. Néanmoins, l’ARCEP rappelle que « ni l’appel ni le pourvoi en cassation ne sont suspensifs » et condamne Numericable à une amende de 5 millions d’euros pour retard d’exécution et « manquement d’une particulière gravité ».

Sur un autre terrain, La Poste est également dans le viseur du régulateur. Ce dernier pointe l’absence d’offre permettant l’envoi de petits objets (jusqu’à 2 kg) à prix abordable, comme le service universel postal l’exige, depuis que l’offre « Lettre » standard exclut l’envoi de marchandises (avec ou sans valeur commerciale) en 2007.

Malgré une mise en demeure émise le 28 juillet 2010, la Poste n’a rien fait pour combler ce manque. L’ARCEP lui décerne donc une amende d’un million d’euros.