Vendredi dernier, la Cour d’Appel de Paris a tranché dans le litige opposant Canal+ et beIN Sports, à la Ligue de Football Professionnel, confirmant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris au mois de mars 2021.
La juridiction du premier degré avait en effet estimé que les droits de diffusion des matchs de Ligue 1 pouvaient tout à fait être cédés de gré à gré par La LFP à Amazon jusqu’au terme de la saison 2023-2024.
Canal+ de son côté s’estimait lésée au regard du montant de droits payé pour une quote-part de diffusion moins intéressante.
La Cour d’Appel de Paris a non seulement confirmé le jugement entrepris, mais a en outre condamné les deux appelantes à verser solidairement à la Ligue, une somme de 30 000 €, ainsi que 4 000 € à Amazon.
