Numéros surtaxés : l’Arcep impose quelques révisions

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L’Arcep a publié sur son site un compte-rendu de décision qui traite notamment de la tarification des services téléphoniques aux numéros Verts et Azur. Cela pourrait notamment contraindre Free à revoir certains de ses plans en matière de hotline pour l’Assistance Technique de Proximité…

La tarification des services à valeur ajoutée (SVA) sera bientôt mieux encadrée, selon la volonté de l’Autorité de régulation. Il y est notamment défini des règles plus précises encadrant les services tels que la hotline de Free.

« Conformément à la loi Chatel et à la LME, les opérateurs de communications électroniques et les entreprises ne peuvent utiliser de numéros longs commençant par 081, ou de numéros courts commençant par 1 ou par 3 et suivant une tarification de type « azur », pour les appels des consommateurs ayant pour objet de suivre la bonne exécution de leur contrat ou d’effectuer une réclamation. »

Concrètement, cela ne changera pas la politique tarifaire de Free en ce qui concerne la hotline. Le 32 44 est déjà accessible sans surtaxe (la tarification se faisant à la prestation). Mais cela devrait le contraindre à changer les numéros de l’Assistance Technique de Proximité qui débutent bien par 081. Là encore, en terme de tarification, rien ne devrait bouger (l’ATP est facturée selon le même modèle que la hotline : temps d’attente gratuit puis paiement à la prestation).

Pour finir sur une note informative, la mention « prix d’un appel local » pour les numéros Azur sera progressivement abandonnée. En effet, elle ne correspond plus à la réalité, où la plupart des opérateurs proposent des appels locaux gratuits alors que les numéros Azur sont bel et bien surtaxés.

Source : ARCEP

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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