Nouvelles CGV : quelques explications de Free

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Alexandre Archambault (affaires règlementaires de Free/Iliad) nous explique certains points des nouvelles CGV et pourquoi elles ont changé.

Rappellons que ces nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquent aux anciens abonnés qui le choisissent et qu’elles permettent de bénéficier gratuitement du Free Player.

Les anciens abonnés qui souhaitent rester aux anciennes conditions peuvent le faire sans problème, mais ils bénéficient dans ce cas de l’ancienne offre, sans Free Player.

Correction 05/07/2005 14h30 : Un ancien abonné (inscription avant 1er février 2005) qui valide les nouvelles CGV pour avoir accès au FreePlayer continuent à bénéficier des anciens tarifs de téléphonie si c’est bien ceux là qu’il a choisis sur la page http://adsl.free.fr/admin/modify_telephonie.html.

Bonne lecture !

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Newsgroups : proxad.free.adsl.telephonie
Subject : Re : Nouvelle CVG : on s’est fait avoir
From : [email protected] (Alexandre Archambault)
Date : Mon, 4 Jul 2005 16:27:08 +0200
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Selon wak dans l’article  :

>> Cela étant je déconseille à tout les anciens de signer les nouvelles
>> CGV ou d’y souscrire : elles sont bourrées de pièges juridiques.

Ah, venant de vous, on en attendait pas moins.

>> La réalité est que tous les anciens abonnés doivent pouvoir utiliser le
>> servcie ( clause des anciennes CGV donnant à l’abonné le bénéfice de
>> toutes conditions plus favorables) sans pour autant accepter de perdre
>> l’avantage des anciennes CGV sur tous les points non concernés par le
>> service en question.

Ah, là, vous nous décevez fortement, vous nous aviez pourtant habitués à plus… rigoureux et cohérent nous dirons.

Car vraiment, je ne comprend pas – et je ne pense pas être le seul – il n’a jamais été question de remettre en cause les termes de l’accord issu de la petite discussion que nous avons pu avoir il y a quelques mois de cela. La preuve de tout cela est le maintien de la possibilité d’opter pour la grille tarifaire de son choix pour ceux concernés par cet accord et qui ont demandé à bénéficier des nouvelles CGV. En d’autres termes, si l’intention avait été de remettre en cause cet accord comme on a pu le lire ici ou là, ne pensez-vous pas qu’on se serait amusés à développer et maintenir un dispositif (cf. ) permettant aux abonnés concernés par cette faculté d’opter pour la grille téléphonique de leur choix, alors que rien n’y obligeait Free dans la mesure où le passage aux nouvelles CGV est à l’initiative de l’abonné (personne ne lui met le couteau sous la gorge à ce qu’on sache, non ?), que le service téléphonique reste optionnel (nulle obligation d’utilisation de la ligne, il n’est nullement pénalisé s’il n’utilise pas la ligne dans la mesure où le service téléphonique est proposé sans surcout par rapport à un abonnement Internet sec), que l’abonné a en effet toute la latitude d’utiliser un autre opérateur ou réseau de son choix pour émettre ses communications, c’est ce qu’on appelle la liberté de choix du consommateur ?

Rappelons en effet que personne ne force à souscrire à l’offre de Free, et encore moins les abonnés existants à accéder au Freeplayer. Dès lors, où est « l’arnaque », pour reprendre ce terme que vous invoquez à tour de posts depuis ces derniers jours ? Car une nouvelle fois, Free n’impose nullement les nouvelles CGV aux abonnés existants, c’est eux qui décident en leur ame et conscience d’opter pour de nouvelles CGV qui se sont justement efforcées de prendre en compte les nombreuses remarques et observations qui avaient été formulées ici ou là. A cet égard, rappelons en effet que si la CCA et la jurisprudence estiment abusif le fait qu’un seul moyen de paiement soit proposé, aucune réserve n’a été émise en revanche quant au fait de répercuter sur les clients optant pour un moyen de paiement en particulier les frais de traitement et de gestion inhérents à ce mode de paiement, et/ou l’assortir d’un dépôt de garantie, dès lors qu’un mode de paiement sans frais était proposé pour permettre au consommateur d’avoir le choix. Je vois pas en quoi tout cela est choquant, on est pas dans le village dans les nuages, en application du principe de liberté du commerce et de l’industrie que vous connaissez bien, un prestataire peut tout à fait choisir de démutualiser les surcoûts induits par une minorité dès lors qu’ils ne sont pas intimement liés à l’offre en elle-meme, c’est d’ailleurs la pratique dans le secteur puisque par exemple France Telecom peut demander un dépôt de garantie équivalement à 12 mois d’abonnements pour toute ouverture de ligne téléphonique pour laquelle le règlement ne s’effectue pas par prélèvement automatique. Ce que Free demande s’inscrit donc en cohérence avec la pratique (bon, d’accord, là où FT demande 12 mois Free en demande 13,33, mais en quoi cela devrait nécessairement confiner à l’arnaque », pour reprendre vos propres termes ?)

On comprend tout à faire que les modalités proposées ne puissent convenir à tout le monde (ce qui est le corrollaire d’une offre de masse qui par essence ne peut satisfaire 100% des intérêts individuels), mais auquel cas, on ne s’explique pas ce procès d’intention et toutes ces gesticulations (enfin, vous me direz, on s’occupe comme on peut en cette période de congés) qui semblent faire couler pas mal d’encre depuis vendredi dernier dans la mesure où les abonnés existants ne souhaitant pas se voir appliquées les nouvelles CGV ont la *garantie* de continuer à bénéficier des CGV en vigueur au moment de l’accord (à votre avis, pourquoi on se serait alors amusés à développer  ?) et donc à bénéficier de l’intégralité des services pour lesquels ils avaient souscrits, ce qui n’est donc que la stricte application de la LCEN que vous brandissez à tour de bras.

En clair, afin d’essayer de dissiper une bonne fois pour toutes les hallucinations collectives et autres cris d’orfraie qui pourraient résulter d’interprétations pour le moins hasardeuses, le choix effectué par les abonnés concernés par l’accord que vous évoquez n’est nullement remis en cause par l’adoption, à leur initiative, des nouvelles CGV dans leur version du 23 juin 2005.

Et sauf preuve du contraire, les abonnés ne souhaitant pas bénéficier des nouvelles CGV continuent de disposer d’un accès Internet, d’un service téléphonique, et sous réserve d’éligibilité, d’un accès TV en totale conformité par rapport à l’engagement initial. Où est donc le mal dans ces conditions ?

Mais bon, si vous êtes dans le coin [ie CAP33]d’ici les prochains jours, on peut tout à fait en reparler autour d’un bon petit blanc. Connaissez-vous les moules façon Hortense ?

Alec, bientôt au Ferret 🙂

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