Tablettes : une taxe copie privée à deux vitesses

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La taxe sur les tablettes multimédia, telle que définie par la commission d’Albis (pour la copie privée), fait grincer des dents depuis son mise en oeuvre : en effet, celle-ci touche seulement certains types d’appareils (comme l’iPad ou les tablettes multimédia sous Android) tout en épargnant les tablettes équipées de Windows 7…

La commission estime en effet que seules doivent être taxées les tablettes fournies avec « un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou un système d’exploitation propre ». C’est donc le cas de l’iPad, fonctionnant sous iOS (un système d’exploitation mobile, propre à Apple), mais aussi des tablettes Archos fournies sous Android (système d’exploitation pour mobiles).

Archos, s’estimant lésé, a tenté d’expliquer que ses tablettes ont toutes les caractéristiques d’un PC et devraient donc être dispensées de taxe, au même titre que les tablettes fournies avec Windows 7.

Peine perdue : « dès lors que le produit est livré, non seulement avec une couche Linux mais également avec un logiciel pour terminaux mobiles comme Android, il a donc une ergonomie et des fonctionnalités comparables à celles des tablettes Apple », résume la commission. « Un support sera assujetti si, en plus ou à la place de Linux ou Windows PC, est installé un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou un système d’exploitation propre ». Et ce, alors même qu’Android est lui-même basé sur Linux

Ce n’est pas la première fois que les définitions farfelues choisies par la commission portent à confusion : récemment, Free en a fait les frais, avec sa Freebox Révolution (boîtier Server). Considéré comme un NAS, l’appareil, théoriquement compatible avec de multiples systèmes d’exploitation, aurait dû être dispensé de dîme… mais c’était sans compter sur une règle stipulant que les NAS « destiné à être posé sur un meuble » sont concernés par la taxe.

via PC INpact

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13 commentaires

  1. "les tablettes équipées de Windows 7" ... elles sont où ? 4e trimestre 2010 : 75% : iPad 22% : Android 3% : Win7 ? Bref, l'"avantage" de prix que peut avoir Win7 est totalement inefficace et c'est surtout contre l'iPad que les fabricants de tablettes sous Android vont essayer de faire une différence en terme de taxation. Il y a aussi une différence dans l'absolu dans le cas des tablettes low-cost car comme pour les CDs vierges, la taxe a un impact non négligeable sur le prix.

  2. Android étant open source, pourquoi ne pas vendre la tablette avec seulement Linux de préinstallé... Et indiquer à l'acheteur un lien vers le téléchargement d'Android ? Ou, mieux, simplement fournir un utilitaire d'installation "à côté" dans une carte SD. Répondre à l'absurde par l'absurde...

  3. personne3000 a écrit :
    Android étant open source, pourquoi ne pas vendre la tablette avec seulement Linux de préinstallé... Et indiquer à l'acheteur un lien vers le téléchargement d'Android ? Ou, mieux, simplement fournir un utilitaire d'installation "à côté" dans une carte SD. Répondre à l'absurde par l'absurde...
    Parce que Archos veut vendre sa tablette au grand public qui a envi d'utiliser son appareil immédiatement, pas uniquement au geek qui va passer 3 jours à downloader un Android et l'installer sur son bidule.

  4. kpouer a écrit :
    Android étant open source, pourquoi ne pas vendre la tablette avec seulement Linux de préinstallé... Et indiquer à l'acheteur un lien vers le téléchargement d'Android ? Ou, mieux, simplement fournir un utilitaire d'installation "à côté" dans une carte SD. Répondre à l'absurde par l'absurde...
    Parce que Archos veut vendre sa tablette au grand public qui a envi d'utiliser son appareil immédiatement, pas uniquement au geek qui va passer 3 jours à downloader un Android et l'installer sur son bidule.
    C'est vrai. Mais on peut toujours comme je le disais fournir une carte SD dans le pack et dire au grand public : "insérez la carte dans le lecteur, et appuyez sur le bouton" :-)

  5. Made in China box a écrit :
    Info importante pour Free : mon NAS Révolution est posé par terre. J'invite tous les freenautes à faire de même.
    Le mien est dans un rack artisanal comprenant les panneaux de brassage et boitiers DTU. :)

  6. personne3000 a écrit :
    [quote=personne3000]Android étant open source, pourquoi ne pas vendre la tablette avec seulement Linux de préinstallé... Et indiquer à l'acheteur un lien vers le téléchargement d'Android ? Ou, mieux, simplement fournir un utilitaire d'installation "à côté" dans une carte SD. Répondre à l'absurde par l'absurde...
    Parce que Archos veut vendre sa tablette au grand public qui a envi d'utiliser son appareil immédiatement, pas uniquement au geek qui va passer 3 jours à downloader un Android et l'installer sur son bidule.
    C'est vrai. Mais on peut toujours comme je le disais fournir une carte SD dans le pack et dire au grand public : "insérez la carte dans le lecteur, et appuyez sur le bouton" :-) Il y aura une taxe sur la carte.

  7. Ma Freebox est dans le vide, suspendu par les fils. Ils sont payés combien ? les gentils gens de cette commission à la solde du gentil état Français et d'universal music... Pas d'augmentation d'impôts, mais plein d'augmentation de taxes. LA DIFFÉRENCE: les impôts, ce n'est pas pour tout le monde, la TVA c'est le contraire. A méditer...

  8. Ma box serveur est dans un placard à côté de la prise téléphonique... techniquement parlant je ne vois pas trop en quoi elle serait assimilé à un périphérique multimedia posé sur un meube ;-) Et pourquoi windows 7 qui a biensur le mediaplayer serait moins multimedia qu'une tablette apple ou Android !! c'est beau l'univers des major...

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