Un projet de l’AI Act, qui devait faire l’objet de discussions devant un groupe de travail dans le courant du mois de janvier, a fait l’objet d’une diffusion « fortuite » avant son adoption selon un article du média Euractiv, qui y aurait eu accès.
Ce texte doit encadrer l’utilisation de l’Intelligence Artificielle de manière éthique tout en garantissant la préservation de l’innovation, ce qui permettrait à l’Union européenne de gagner en compétitivité sur ce terrain.
En tout et pour tout, 1000 pages réparties sur 4 colonnes chacune, mettent en évidence non seulement le texte qui a été rédigé, mais également les corrections qui y ont été apportées sur une colonne à part alors qu’une conseillère auprès du Parlement Européen a de son côté communiqué une autre version, édulcorée, de 258 pages.
« Il s’agit du texte préfinal, celui sur lequel les deux colégislateurs voteront dans quelques semaines, avant qu’il ne devienne une loi. Il s’agit du compromis entre le texte du Parlement et l' »approche générale » du Conseil. Les changements éventuels à ce stade ne seront que purement linguistiques et techniques », précise-telle d’ailleurs dans un communiqué.
Au coeur du projet, la création d’une entité de régulation, qui bénéficiera non seulement d’une certaine autonomie mais jouera ke rôle d’observatoire des risques potentiels rencontrés au niveau sociétal par les modèles émergents de l’IA, au delà du contrôle des règles élaborées.
Au delà du volet consultatif qui est désormais quasi systématique lors de la mise en place de toute nouveauté, c’est aux communautés émergentes autour du projet et de l’IA d’une manière générale, que s’adresse ce texte, avec cependant la mise en lumière de quelques questionnements tels que :
- l’indépendance des organes de régulations mis en place ;
- les ressources humaines indispensables à la bonne tenue du projet ;
- le financement de ces unités de contrôle ;
- le montant des frais inhérents, qui devraient être pris en charge par la Commission Européenne dans le cadre du programme pour l’Europe Numérique.
Une mise en place en urgence, qui pourrait rencontrer quelques freins systémiques.
Le projet a une date de mise en application assez courte, ce qui pourrait le confronter à quelques écueils et notamment en France, qui de son côté à des objectifs qui lui sont propres en coopération avec d’autres états et devraient l’engager sur la voie d’un véto à moins de quelques reculs sexuels, ce qui nécessairement mènerait au rapport de force, ce qui a déjà été le cas dans le passé, pour préserver ses propres intérêts.
Or, lors du Coreper, aucune discussion, aucun amendement ne seront possibles ; le vote s’effectuant sur l’adoption ou le rejet simples du projet.
Un coup de poker pour l’institution européenne dans ces conditions et autant dire que sur un tel texte, le procédé est plus qu’hasardeux.
Résultat des courses le 2 prochain.