L’avenant prolongeant jusqu’en décembre 2025 la prestation d’itinérance nationale conclu en 2011 entre Free Mobile et Orange, est en cours d’examen par l’ARCEP, qui en a dévoilé les contours ce matin.
Cette prestation, exécutée sur l’ensemble du territoire métropolitain en 2G et 3G avec des débits maxima désormais réduit, devait voir son terme échu en toute fin d’année. Elle permettait à l’opérateur de démarrer son activité sur des bases techniques équitables lors de son lancement sur le marché, face à une concurrence installée de longue date.
La convention a fait l’objet depuis lors de plusieurs amendements afin d’en justifier le maintien de l’itinérance face à une concurrence qui en sollicite l’abandon notamment en raison de l’arrêt progressif due l’utilisation du réseau 2G dans le courant de l’année 2025.
Aujourd’hui, ce sont deux points particuliers qui vont être examinés par l’ARCEP :
- les modalités techniques d’extinction progressive de la prestation d’itinérance sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2025:
- le plafonnement des débits maxima montants et descendants atteignables par les clients de Free Mobile en itinérance à 384 kbits en 2023, 2024 et 2025 ;
- l’absence d’augmentation de la capacité des liens d’interconnexion entre le cœur de réseau de Free Mobile et celui d’Orange pour l’écoulement du trafic total en itinérance.
- l’avenant prévoit les modalités financières applicables pendant la période 2023-2025. Celles-ci incluent un mécanisme financier poursuivant notamment l’objectif d’inciter « à la réduction du nombre de clients Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange.
Pour Free comme Orange, cette prologation « s’[inscrit] dans la perspective de l’arrêt [du] réseau 2G [d’Orange] à fin 2025 en France, qu’elle a publiquement annoncé par communiqué de presse du 1er mars 2022, et en restant dans le cadre contractuel validé par l’Arcep, avec notamment la fourniture d’une prestation d’itinérance 2G/3G bas débit, des conditions prenant en compte la perspective d’une baisse du trafic en itinérance et un dispositif tarifaire continuant d’inciter à la réduction du nombre de clients de Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange ».
Résultat des courses dans quelques jours.
