La cour d’appel de Paris vient de suspendre le blocage de deux sites pornographiques emblématiques, xHamster et Tukif, ordonné fin 2024. Une décision lourde de sens, qui met en évidence les limites de la régulation française face au droit européen, selon un article rédigé par Marc Rees pour l’Informé.
Le déblocage de xHamster et Tukif : ce qu’il faut savoir
En octobre 2024, l’Arcom avait saisi la justice pour exiger des opérateurs français le blocage de xHamster et Tukif, deux sites pornographiques ne respectant pas les obligations françaises de vérification d’âge.
Mais début mai 2025, la cour d’appel de Paris a annulé cette décision. Elle a ordonné le rétablissement des deux plateformes dans un délai de 15 jours. Les exploitants des sites ont défendu leur position en mettant en avant leur domiciliation hors de France : Chypre pour xHamster, Portugal pour Tukif. Dans ces deux pays, la loi ne prévoit aucune obligation de contrôle d’identité renforcé pour accéder à des contenus pour adultes : un simple clic déclaratif suffit.
Ce retournement judiciaire est un exemple probant de la difficulté d’appliquer une régulation nationale dans un espace numérique transfrontalier.
La régulation numérique se heurte aux frontières européennes
La justice rappelle une réalité incontournable : la France ne peut pas imposer ses règles à des plateformes basées dans d’autres pays de l’Union européenne. Le principe de libre prestation de services en Europe prime, sauf si un pays prouve une atteinte manifeste à l’ordre public.
Cette situation met à mal les efforts de l’Arcom et du gouvernement français pour protéger les mineurs en ligne. Faute d’une décision claire de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les États membres restent impuissants face aux sites installés dans des juridictions plus permissives.
La CJUE tranchera… en 2026
Les autorités françaises ont saisi la CJUE, mais la Cour ne devrait pas statuer avant 2026. En attendant, les sites pornographiques continuent d’exploiter les failles réglementaires en s’adossant à des législations plus souples, comme celles du Portugal ou de Chypre.
Face à cette impasse, les seuls leviers vraiment opérationnels reposent sur les outils de contrôle parental, les actions éducatives et l’implication directe des plateformes. Sans arbitrage européen, les États devront composer avec une régulation à géométrie variable.