L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) poursuit le site de jeux en ligne Centre Bet (géré par une société maltaise), lui demandant de cesser immédiatement ses activités à destination du public français, en l’absence d’agrément officiel.
Sont également poursuivis dans la procédure... les principaux fournisseurs d’accès à Internet français (Orange, SFR, Free, Numericable, Darty...) ! L’Arjel les somme de bloquer le site renégat, afin que les internautes français ne puissent plus y accéder...
C’était effectivement un des points polémiques de la loi sur la libéralisation des jeux d’argent en ligne, et il semble que l’Arjel ne souhaite pas attendre pour y recourir : le filtrage des sites web proposant des jeux en ligne sans disposer d’agrément (et donc sans reverser les taxes prévues à l’Etat français). A défaut de s’exécuter, les FAI risquent une astreinte pouvant s’élever à 10 000 euros par jour. Le site, lui, risque pas moins de 100 000 euros par jour s’il poursuit ses activités...
Jusqu’à présent, en France, le blocage total de site n’a été requis que dans de très rares cas, comme c’était le cas lors de l’interdiction du site révisionniste AAARGH...
Source : La Tribune
subrico :
freenews :
"Le site, lui, risque pas moins de 100 000 euros par jour s'il poursuit ses activités..."
Tiens je serais curieux de voir comment va s'y prendre un tribunal français pour contraindre un entreprise australienne à payer une taxe ou une amende en France.
Moi aussi ! :D
P.S.: a priori, la société est maltaise. Donc, en UE...
freenews :
"Le site, lui, risque pas moins de 100 000 euros par jour s'il poursuit ses activités..."
Tiens je serais curieux de voir comment va s'y prendre un tribunal français pour contraindre un entreprise australienne à payer une taxe ou une amende en France.
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