Le décret « relatif à l’installation de lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs », en date du 15 janvier 2009 et appliqué depuis janvier 2010, serait suffisamment imprécis pour semer le doute quand à son application réelle. Cette faille d’ordre grammaticale profiterait en réalité à de nombreux promoteurs peu scrupuleux, choisissant l’interprétation leur étant la plus profitable...

Une simple ambiguïté sur l’emploi d’un terme au singulier, au milieu d’un texte au pluriel, peut avoir des conséquences inattendues. Le blog TIC de l’AMGVF (Association des maires des grandes villes de France) a ainsi relevé un problème dans le texte du décret. Celui-ci stipule que tous les bâtiments neufs :

« doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Ces lignes relient chaque logement, avec au moins une fibre par logement, à un point de raccordement dans le bâtiment, accessible et permettant l’accès à plusieurs réseaux de communications électroniques. A cet effet, le bâtiment doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbleS de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu’au point de raccordement. Chacun des logements est équipé d’une installation intérieure de nature à permettre la desserte de chacune des pièces principales »

Vous l’aurez compris, le passage en gras est l’expression problématique. Là où l’ARCEP a décidé de privilégier le multifibre en zones denses, ces quelques mots sonnent comme une contradiction... D’autant que tout le reste du texte parle bien de “lignes” et de “câbles”, toujours au pluriel.

Cette faille semble suffisante pour que des promoteurs s’y engouffrent, choisissant ainsi la solution la plus économique à leurs yeux : une unique fibre. Une simple considération grammaticale devient ainsi vitale car elle remet en cause le bon déploiement de la fibre sur le territoire...

Pour couper court à tout malentendu, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi devrait publier prochainement un décret modificatif venant corriger la boulette. On a eu chaud ;-)