"Clauses abusives" : la plainte d’UFC contre Free passera devant le médiateur
Si les procédures en cours d’UFC-Que choisir à l’encontre de Free se sont multipliées (elles seraient ainsi au nombre de six), l’une d’elles, dénonçant des clauses présumées abusives instaurées par Free, passera par l’intervention d’un médiateur.
Le TGI (tribunal de grande instance) de Paris doit désigner dans l’après-midi un médiateur dans cette affaire opposant l’association de consommateurs au fournisseur d’accès.
Dénonçant à la fois des clauses qu’elle juge abusives et une campagne publicitaire qu’elle estime mensongère, l’UFC met en évidence les irrégularités présumées du contrat liant Free à ses clients. En cause, notamment, le Service Plus proposé aux abonnés lors de l’inscription. Non content d’être coché par défaut, le service, facturé 9,99 € par mois, n’est pourtant pas compris dans le résumé en fin de commande, ce dernier affichant invariablement 29,99 € par mois sans plus de précisions. Une information trompeuse, selon l’association.
Parmi d’autres griefs, on relèvera le préavis d’un mois prévu dans les conditions de vente de Free en cas de résiliation, « au lieu des dix jours fixés par la législation », ou encore le dépôt de garantie de 400 euros et les 4 euros supplémentaires chaque mois pour quiconque opterait pour un mode de paiement différent du prélèvement automatique...
Le célèbre slogan publicitaire “Il a Free, il a tout compris” perdrait ainsi de son sens : « Tout n’est justement pas compris », ironise Catalina Chatellier, responsable juridique pour l’UFC-Que choisir.
Le processus de médiation, qui débutera cet après-midi, durera jusqu’au 29 juin prochain. Si les deux parties n’arrivent toujours pas à s’entendre d’ici là, ce sera au tribunal de trancher...
Source : France Soir
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Alertes
Kami78
joel-19
Register :
C'est normal que Free se fasse taper sur les doigts, ils sont pas parfait. Par contre on dirait que Bouygues, SFR et surtout Orange eux le sont.
Soit UFC n'a rien à leur reprocher, soit on entend jamais parler des plaintes... Pourtant leur méthodes commercial font parfois hurler entre le slamming pour les plus les plus violent
L'attention de l'UFC est attiré par les clients des Fai , les autres fai ont certainement des litiges mais ils sont sans doute plus arrangeants, plus commerciaux, plus à l'écoute des doléances de leur clientèle et surtout beaucoup plus enclins à faire des gestes commerciaux sans besoin d'une lettre recommandée.
Puisque tu parles de violence : http://www.midilibre.com/articles/2010/03/09/BEZIERS-Agresses-par-des-commerciaux-d-39-Alice-ADSL-1140592.php5
kpouer
pize :
- chez UFC, si vous voulez un renseignement détaillé, il faut s'abonner et payer! leurs CGV sont-elles un modèle parfait?
- On ne fait pas de l'ironie lorsque l'on dépose plainte, ce n'est pas sérieux!
- Si Free a des frais pour les paiements 'non automatiques', je trouve normal que celui qui choisit le mauvais système de paiement paye. Ce n'est pas à toute la communauté des abonnés de payer.
- 400 c'est élevé mais que faire si l'abonné disparait sans laisser d'adresse, sans payer l'abonnement et ne restitue pas le matériel?
Parce que quand tu es en prélèvement automatique tu peux pas disparaitre sans laisser d'addresse ?
pize :
- Enfin si les CGV ne plaisent pas , il y a les autres FAI!
- Ce qui pourrait arriver, c'est que l'on nous supprime la gratuité de certains avantages pour faire du social et pour lesquels le FAI n'a pas obligation, pour satisfaire UFC et 1 ou 2% de râleurs ET mauvais payeurs.
....du genre pas de 400 mais caution pour la V6, pour tous, par exemple.
- Pour le service + payant et coché d'avance, là ce n'est pas normal. Il y a des revendeurs qui le font, pas seulement Free.
C'est pas parce que d'autres font pareil qu'on doit pas respecter la loi
pize
- On ne fait pas de l'ironie lorsque l'on dépose plainte, ce n'est pas sérieux!
- Si Free a des frais pour les paiements 'non automatiques', je trouve normal que celui qui choisit le mauvais système de paiement paye. Ce n'est pas à toute la communauté des abonnés de payer.
- 400 c'est élevé mais que faire si l'abonné disparait sans laisser d'adresse, sans payer l'abonnement et ne restitue pas le matériel?
- Enfin si les CGV ne plaisent pas , il y a les autres FAI!
- Ce qui pourrait arriver, c'est que l'on nous supprime la gratuité de certains avantages pour faire du social et pour lesquels le FAI n'a pas obligation, pour satisfaire UFC et 1 ou 2% de râleurs ET mauvais payeurs.
....du genre pas de 400 mais caution pour la V6, pour tous, par exemple.
- Pour le service + payant et coché d'avance, là ce n'est pas normal. Il y a des revendeurs qui le font, pas seulement Free.
Kami78
L'UFC n'est pas aussi partiale que les apparences le font penser. D'abord les autres FAI ont déjà fait l'objet de plaintes de sa part, et on pouvait se demander jusqu'en 2009 pourquoi Free n'était jamais concerné : la réalité est donc inverse de ce que tu soulignes.
D'autre part, les requêtes au civil et au pénal de l'UFC s'appuient sur des dossiers solides, fournis notamment par des assos d'internautes : il était nécessaire pour les consolider de faire la preuve que les abus et les illégalités n'étaient pas des erreurs matérielles ponctuelles, mais se répètent continuellement ce qui tend à suggérer que l'opérateur en est parfaitement informé mais ne fait rien, pour continuer d'engranger les revenus provoqués par ces anomalies. C'est désormais avéré.
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