yoann007 :

DevDef :

Il faut 6 mois pour dire l'évidence, à savoir : vous êtes fournisseurs d'accès à internet, vous avez un devoir de neutralité, vous ne devez pas vous mêler de l'usage que vos clients font de leur accès, qui est de l'ordre de la vie privée. Sous réserve du respect de la loi, évidemment.

Et voilà pourquoi l'évidence n'en est absolument pas une ! Tu viens de te contredire tout seul.

Je ne vois vraiment pas en quoi je me contredis !

yoann007 :

Si la neutralité du net était aussi simple et évidente, elle ne serait pas l'objet de débats réguliers parmi les connaisseurs.

J'ose espérer que tu parles de gens comme ceux de la Quadrature du Net ou comme Benjamin Bayart et non pas des connaisseurs de l'assemblée nationale ou du gouvernement ! Frédéric Lefebvre ? Christine Albanel ?...

yoann007 :

Quelques exemples : de la QoS, c'est respectueux de la neutralité du net ?

S'il s'agit de faire en sorte que les choses marchent mieux en rendant les flux temps réels prioritaires, on peut dire que c'est de la discrimination positive, pour rester dans les thèmes du moment. Mais celle-ci, personne ne s'en plaindra, c'est un impératif technique.

yoann007 :

des mesures anti-spam ?
etc.

Du point de vue des spammers, c'est, certes, un non respect de la neutralité. Mais comme l'activité des spammers est souvent illégale et sort largement de la sphère privée, puisqu'il s'agit souvent de contacter des publics inconnus contre leur gré, on sort clairement du cadre précité.

Les pratiques répréhensibles sur le net n'ont pas à être gérées par les opérateurs, parce qu'ils sont à la fois juges et parties. Toutes les dérives sont possibles s'il en est autrement. Et l'ersatz d'accès à internet que nous fournissent nos opérateurs mobiles en est la preuve flagrante : on a accès qu'à ce à quoi ils daignent nous donner accès.

L'article L 32-1 du Code des Postes et Communications Électroniques (CPCE) est pourtant sans équivoque. En voici quelques extraits éloquents :
«
4° A la définition de conditions d'accès aux réseaux ouverts au public et d'interconnexion de ces réseaux qui garantissent la possibilité pour tous les utilisateurs de communiquer librement et l'égalité des conditions de la concurrence ;

5° Au respect par les opérateurs de communications électroniques du secret des correspondances et du principe de neutralité au regard du contenu des messages transmis, ainsi que de la protection des données à caractère personnel ;

9° A l'absence de discrimination, dans des circonstances analogues, dans le traitement des opérateurs ;

13° Au respect de la plus grande neutralité possible, d'un point de vue technologique, des mesures qu'ils prennent ;
»

source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019296845&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20090808

Donc en clair, il ne s'agit pas de légiférer, mais juste de faire appliquer la loi en vigueur. Et il m'est avis qu'il ne faut pas 6 mois pour cela. Le problème est que c'est une affaire de gros sous et que comme d'habitude dans ces cas là, ça devient politique.

yoann007 :

DevDef :

Il faut 6 mois pour dire l'évidence, à savoir : vous êtes fournisseurs d'accès à internet, vous avez un devoir de neutralité, vous ne devez pas vous mêler de l'usage que vos clients font de leur accès, qui est de l'ordre de la vie privée. Sous réserve du respect de la loi, évidemment.

Et voilà pourquoi l'évidence n'en est absolument pas une ! Tu viens de te contredire tout seul.

Si la neutralité du net était aussi simple et évidente, elle ne serait pas l'objet de débats réguliers parmi les connaisseurs. Quelques exemples : de la QoS, c'est respectueux de la neutralité du net ? des mesures anti-spam ? etc.

Et en usages franchouillards, ce qui est vrai aujourd'hui peut ne pas l'être demain, particulièrement si la fiscalité s'en mêle, la fiscalité et les télécoms étant en permanence "en affaires", et là le débat est à rebondissements multiples et parfois aléatoires!

DevDef :

Il faut 6 mois pour dire l'évidence, à savoir : vous êtes fournisseurs d'accès à internet, vous avez un devoir de neutralité, vous ne devez pas vous mêler de l'usage que vos clients font de leur accès, qui est de l'ordre de la vie privée. Sous réserve du respect de la loi, évidemment.

Et voilà pourquoi l'évidence n'en est absolument pas une ! Tu viens de te contredire tout seul.

Si la neutralité du net était aussi simple et évidente, elle ne serait pas l'objet de débats réguliers parmi les connaisseurs. Quelques exemples : de la QoS, c'est respectueux de la neutralité du net ? des mesures anti-spam ? etc.

Freenews :

L'Arcep sera prochainement amenée à se prononcer sur le sujet, dans le cadre d'une réflexion sur la neutralité du net. Un groupe de travail a d'ores et déjà été mis en place et des lignes directrices pourraient être émises en juin prochain.

Donc ils vont le faire, mais que de temps et d'argent perdus !...
Et c'est quoi des "lignes directrices" ?

Il faut 6 mois pour dire l'évidence, à savoir : vous êtes fournisseurs d'accès à internet, vous avez un devoir de neutralité, vous ne devez pas vous mêler de l'usage que vos clients font de leur accès, qui est de l'ordre de la vie privée. Sous réserve du respect de la loi, évidemment.