Sale temps pour la neutralité du réseau. Alors que plus rien, ou presque, ne semble pouvoir arrêter la mise en application de la loi Hadopi 2, un rapport de la commission "Famille, Éducation aux médias" créée par Nadine Morano (photo ci-contre) vient mettre le feu aux poudres en remettant sur le tapis l’idée d’un filtrage du net...

Construire une politique structurée d’éducation aux médias pour tous. C’est le nom de ce rapport, dont une version synthétisée vient d’être rendue publique. PC INpact en a dressé une analyse pointue, dont il ressort plusieurs points gênants :

 la participation imposée de quasiment tous les acteurs du marché (sites internet, fournisseurs d’accès) à la pédagogie et à l’éducation, via des messages de prévention, des vidéos explicatives, etc. ;
 le contrôle des vidéos sur les sites de vidéo en ligne, reprenant le principe de la signalétique jeunesse du CSA (Comité Supérieur de l’Audiovisuel), comme cela existe déjà à la télévision française ;
 le contrôle des jeux vidéo en ligne avec un système de signalétique et d’avertissements « sur les risques entraînés par une pratique intensive » ;
 le tatouage numérique des vidéos permettant de repérer les vidéos à caractère violent ou pornographique, là encore soumis à l’autorité du CSA ;
 le filtrage du net est mentionné de manière claire puisqu’il est fait mention d’un « filtrage des contenus pornographiques, très violents ou illicites », s’appuyant, notamment, sur les technologies citées plus haut.

Si on pourra sourire sur l’aspect irréalisable de la plupart des mesures proposées (ne prenant souvent absolument pas en compte l’aspect international, et incontrôlable, d’Internet), ce rapport n’en reste pas moins une charge de grande ampleur à l’encontre de la neutralité du net. On vous invite à lire l’article détaillé de PC INpact pour plus d’informations, ainsi que bien sûr la synthèse en elle-même, en particulier les propositions 13 et 14...

Synthèse du rapport

(.doc, 77.5 ko)