L’opérateur vient d’écoper d’une amende de 27,6 millions d’euros pour avoir entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents dans les DOM.

L’Autorité avait été saisie en 2005 par Outremer Télécom et en 2006 par la société Mobius, mais leurs plaintes ont été retirées en 2009. Ce qui n’a pas empêché l’autorité d’avoir continué à enquêter.

L’Autorité précise que France Télécom a freiné le développement des opérateurs alternatifs dans les DOM, qui n’ont pu atteindre une taille critique suffisante pour faire peser une contrainte concurrentielle sensible sur l’opérateur historique.

Dans les faits, France Télécom est accusée d’avoir pratiqué des tarifs excessifs et d’avoir refusé de sécuriser les liaisons louées entre la métropole et la Réunion. De plus, France Télécom a réalisé une opération commerciale spécifique qui se concentrait sur les abonnés qui avaient migré sur des opérateurs concurrents afin de les faire revenir, tout en les dénigrant et en leur faisant signer des bons de résiliation de la présélection.

Pour l’Autorité, ces faits sont particulièrement graves et cette amende de 27,6 millions d’euros est une sanction majorée puisque des faits similaires ont été constatés dans la passé. Il s’agit de la onzième sanction infligée à France Télécom, qui a déjà versé plus de 500 millions d’euros d’amende depuis 1994.

Plus d’information sur le site de l’Autorité