La loi Hadopi est anticonstitutionnelle !
C’est une information de haute importance qui vient de nous parvenir. Le Conseil constitutionnel a censuré les points les plus importants de la loi Hadopi, parmi lesquels le pouvoir conféré à la Haute autorité. Celle-ci n’aura donc plus qu’un rôle d’avertissement.
Mais ce n’est pas tout !
Le Conseil a considéré qu’Internet était un droit fondamental, ce qui par voie de conséquence rend toute coupure de l’accès au net impossible sans l’intervention d’une autorité judiciaire, en vertu du paquet Télécom européen.
Pour terminer, car ce n’est toujours pas fini, le Conseil a estimé que la loi Hadopi reposait sur la présomption de culpabilité, ce qui est contraire au droit français. En effet, la loi prévoyait qu’il fallait soi-même apporter les preuves de son innocence en cas d’accusation.
Dur revers pour Christine Albanel, porteuse de la loi envers et contre tous. Nul doute qu’elle aura bientôt tout le loisir de se consacrer pleinement à ses parties de Guitar Hero... ;-)
Source : Le Figaro
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Alertes
ganach
yoann007
Ed29 :
fansat92 :
Raistlin :
Aucun FAI ne refusera de donner l'adresse IP, encore faudra-t-il que cette adresse IP soit la bonne et soit bien identifiée. Or l'adresse IP, facilement traficable, est loin d'être une preuve et les tribunaux ne la retiendront pas automatiquement...si tant zest d'ailleurs que les FAI arrivent à la repérer (il existe des logiciels pour la masquer, sinon la trafiquer, il n'y a pas besoin de s'y connaître beaucoup).
Je ne crois donc pas que les procès seront différents à l'avenir.Ce qui va obligatoirement être différent de ce qui était prévu est que les procès ne pourront être légion, vu l'encombrement de la justice. Seuls quelques uns seront sanctionnés, peut-être "pour l'exemple" !?!
Mais pour le "gros des troupes", pas de changement, et pour les "gros pirates", pas de changements non plus, eux sachant parfaitement "passer au travers, utilisant déjà toutes les ressources des divers proxies et autres anonymiseurs de tous poils, VNPs et autres communications cryptées!Une étude mentionne que 90% des internautes ayant reçu un premier avertissement par mail arrêtent de télécharger !!
Les boites mail vont chauffer !!
Comment ils font avec les très nombreux spams et autres hoax imitant des avertissements ? Plus personne ne devrait télécharger maintenant, alors.
Ed29
fansat92 :
Raistlin :
Kami78 :
Aucun FAI ne refusera de donner les informations permettant de prouver un délit. Mais ce qui était inepte jusqu'à présent, c'était de confondre les "petits" pirates avec les organisations qui industrialisent le piratage : il suffit d'aller faire son marché dans quelques pays - dont la France d'ailleurs - pour trouver des copies très facilement. Or jusqu'à présent il n'y avait aucune distinction entre ces deux types de piratage.
Ce qui explique pour partie l'indulgence des attendus que tu signales : à l'avenir les procès seront certainement très différents !Aucun FAI ne refusera de donner l'adresse IP, encore faudra-t-il que cette adresse IP soit la bonne et soit bien identifiée. Or l'adresse IP, facilement traficable, est loin d'être une preuve et les tribunaux ne la retiendront pas automatiquement...si tant zest d'ailleurs que les FAI arrivent à la repérer (il existe des logiciels pour la masquer, sinon la trafiquer, il n'y a pas besoin de s'y connaître beaucoup).
Je ne crois donc pas que les procès seront différents à l'avenir.Ce qui va obligatoirement être différent de ce qui était prévu est que les procès ne pourront être légion, vu l'encombrement de la justice. Seuls quelques uns seront sanctionnés, peut-être "pour l'exemple" !?!
Mais pour le "gros des troupes", pas de changement, et pour les "gros pirates", pas de changements non plus, eux sachant parfaitement "passer au travers, utilisant déjà toutes les ressources des divers proxies et autres anonymiseurs de tous poils, VNPs et autres communications cryptées!
Une étude mentionne que 90% des internautes ayant reçu un premier avertissement par mail arrêtent de télécharger !!
Les boites mail vont chauffer !!
fansat92
Raistlin :
Kami78 :
Aucun FAI ne refusera de donner les informations permettant de prouver un délit. Mais ce qui était inepte jusqu'à présent, c'était de confondre les "petits" pirates avec les organisations qui industrialisent le piratage : il suffit d'aller faire son marché dans quelques pays - dont la France d'ailleurs - pour trouver des copies très facilement. Or jusqu'à présent il n'y avait aucune distinction entre ces deux types de piratage.
Ce qui explique pour partie l'indulgence des attendus que tu signales : à l'avenir les procès seront certainement très différents !Aucun FAI ne refusera de donner l'adresse IP, encore faudra-t-il que cette adresse IP soit la bonne et soit bien identifiée. Or l'adresse IP, facilement traficable, est loin d'être une preuve et les tribunaux ne la retiendront pas automatiquement...si tant zest d'ailleurs que les FAI arrivent à la repérer (il existe des logiciels pour la masquer, sinon la trafiquer, il n'y a pas besoin de s'y connaître beaucoup).
Je ne crois donc pas que les procès seront différents à l'avenir.
Ce qui va obligatoirement être différent de ce qui était prévu est que les procès ne pourront être légion, vu l'encombrement de la justice. Seuls quelques uns seront sanctionnés, peut-être "pour l'exemple" !?!
Mais pour le "gros des troupes", pas de changement, et pour les "gros pirates", pas de changements non plus, eux sachant parfaitement "passer au travers, utilisant déjà toutes les ressources des divers proxies et autres anonymiseurs de tous poils, VNPs et autres communications cryptées!
Raistlin
Kami78 :
Aucun FAI ne refusera de donner les informations permettant de prouver un délit. Mais ce qui était inepte jusqu'à présent, c'était de confondre les "petits" pirates avec les organisations qui industrialisent le piratage : il suffit d'aller faire son marché dans quelques pays - dont la France d'ailleurs - pour trouver des copies très facilement. Or jusqu'à présent il n'y avait aucune distinction entre ces deux types de piratage.
Ce qui explique pour partie l'indulgence des attendus que tu signales : à l'avenir les procès seront certainement très différents !
Aucun FAI ne refusera de donner l'adresse IP, encore faudra-t-il que cette adresse IP soit la bonne et soit bien identifiée. Or l'adresse IP, facilement traficable, est loin d'être une preuve et les tribunaux ne la retiendront pas automatiquement...si tant zest d'ailleurs que les FAI arrivent à la repérer (il existe des logiciels pour la masquer, sinon la trafiquer, il n'y a pas besoin de s'y connaître beaucoup).
Je ne crois donc pas que les procès seront différents à l'avenir.
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