Free assigné pour violation présumée de la licence GNU GPL

C’est aujourd’hui une nouvelle page d’un feuilleton sans fin qui s’ouvre... La polémique autour de l’usage des logiciels libres au sein de la Freebox n’est en effet pas nouvelle.

En cause, le non-respect supposé de la licence libre GNU GPL par Free, exigeant, selon la partie plaignante, que Free publie les codes libres modifiés intégrés à la Freebox.

Plusieurs développeurs et personnalités influentes du monde du logiciel libre s’étaient emparés de l’affaire fin 2007, parmi lesquels Loïc Dachary, président de la Free Software Foundation France, dans une interview accordée au Journal du Net. La réponse de Xavier Niel, connu pour son franc-parler, ne manquait pas de piquant.

Si en apparence les choses en étaient restées là, c’était sans compter sur les trois développeurs Harald Welte (Iptables), Rob Landley et Erik Andersen (BusyBox). Tous trois, directement concernés car impliqués dans des projets réutilisés au sein de la Freebox, travaillent depuis plus d’un an à une issue légale à cette affaire. Le 14 novembre 2007, ils font parvenir une lettre de mise en demeure à Free, leur laissant un mois de préavis. Peine perdue.

Pendant ce temps, en parallèle, les trois plaignants ouvrent un site en français dans lequel ils exposent leur démarche et font également un appel aux dons en vue de leur procédure judiciaire.

Finalement, ce n’est que beaucoup plus tard, le 24 novembre... 2008, qu’une assignation est envoyée. Celle-ci a été publiée, vous pouvez la consulter ici.

Si l’utilisation frauduleuse présumée d’Iptables ainsi que de BusyBox, deux composants essentiels au fonctionnement de la Freebox, se révèle confirmée en justice, cela contraindra probablement Free à publier les sources de la Freebox... ou bien à revoir ses plans.