L’ex câblo-opérateur Noos, actuellement Numéricâble, vient d’être condamné ce jour par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) à 150.000 euros d’amende pour vente forcée, publicité mensongère, tromperie et entorses aux règles de la vente à domicile et à distance.
Quant à Philippe Besnier, président de Noos de 2006 à mi-2008, il a été relaxé du chef de publicité mensongère mais il a été condamné à 25. 000 euros d’amende pour tromperie et diverses infractions au code de la consommation, telles que l’absence de contrat et de formulaires de rétractation dans les documents remis par démarchage ...
L’article original : Leparisien.fr avec l’AFP
Toutes les marques citées et logos afférents sont déposés par leurs propriétaires respectifs.
Vous pouvez copier des extraits de ce site en citant la source et en vous référant à l'article 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Ce site internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Déclaration CNIL du 04 août 2004 - n° 1036624).
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour contacter le responsable légal,cliquez ici