Cette décision est une véritable petite bombe juridique dans la traque aux pirates présumés du web : le Conseil d’État vient d’annuler la décision de la CNIL d’octobre 2005 qui avait refusé l’autorisation de traitement automatisé demandée par diverses sociétés de producteurs.
Les magistrats ont estimé, selon les premiers éléments, que compte tenu du nombre de P2Pistes, ce dispositif de contrôle automatisé était parfaitement proportionné au but recherché. À piratage de masse, action de masse.
Retour sur le premier épisode : en cette année, la SACEM, la SCPP, la SDRM, et la SPPF avaient déposé une demande pour se voir autoriser une traque aux pirates présumés sur les réseaux P2P. Ce passe-partout était le premier échelon d’un système dit d’échelle graduée des ayants droit contre les particuliers : une fois découvert, l’internaute proposant des fichiers contrefaits devait recevoir des lettres de menace ou de sensibilisation, via les FAI, avant d’éventuelles plaintes contre les récalcitrants.
neo904 :
C'est pas vraiement un problème de gouvernement. Croire que Sarko sera plus dur que Royal est pitoyable.
Je pense plutot que leur idée sur les droits d'auteurs et sur l'internet ou les jeux vidéos sont les mêmes. Les droits d'auteurs (les tunes des maisons de disques plutot) s'imposent à tous gouvernement, sinon il y a menace de suppression d'emploi et de délocalisation. Quand à l'internet, les rentrées d'argent plus le cas Orange, dans lequel l'état a une participation, font qu'aucun gouvernement ne poussera à developper la concurrence sur ce marché.
Les logiciels sont en majorité étrangers donc aucun gouvernement ne s'en préocupe.
Bref la politique est très éloignée des problèmes des internautes ou des consommateurs. Leur but c'est de faire tourner un pays et pas de satisfaire quelque uns.
Maintenant je pense qu'ils se trompent depuis pas mal de temps car ce ne sont pas les internautes qu'il faut codamner mais les gens qui permettent le piratage. C'est un peu comme laisser un lingot d'or sur le trottoir et s'imaginer que tout le monde aura le reflex de le ramener à la police. faut pas être con.
Tout a fait daccord avec vous. Mais il ne respecte pas son pacte, il ne défend pas le français mais plutôt l'entreprise (la grosse).
Certes, il a dit vouloir lutter contre la délocalisation mais il va s'en prendre aux citoyens avec peu de moyens qui sont déjà fragilisés.
C'est toujours la vache à lait ou la chèvre qui paient au final, donc j'en déduis qu'il n'est pas assez ouvert aux besoins de son peuple et qu'il ne
défend pas les bons mais les plus gros qui dirigeront toujours notre pays....
Cela dit je ne défends certainement pas la piratage !
A bon entendeur !
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Quels sont les procédés utilisés pour une telle traque? Su quel(s) réseau(x)?
Je pense à eMule : que se passe t il si je met à télécharger linux.iso et qu'il s'agit d'un fake de staracademy_cd1.rar (pas de commentaires sur le choix, c'est juste pour illustrer).
Qui est responsable?
(pas de commentaires non plus sur mon choix de télécharger une telle image disque depuis un résau p2p plutot qu'un ftp ou autre)
Quels sont les réseaux épargnés? Quelles seront les méthodes des méchants pirates récidivistes pour contourner un tel flicage? Quid d'un proxy en Birmanie (Myanmar - là aussi, c'est juste pour illustrer, je me doute que ce n'est pas le bon choix :-))? Si mon pc se connecte via un tunnel crypté avec une IP d'un pays tolérant pour télécharger avec eMule ?
Dernière question : Les pirates visés ne seraient ils pas les pirates les moins aguerris? (genre je télécharge le tout nouveau dernier cd de m pokora et je le laisse dans mon dossier incoming pendant 3 ans, jusqu'à ce je me fasse formater le pc par le voisin qui s'y connait un peu?