Net Avenir : gestion publicitaireNet Avenir : gestion publicitaire
Concurrence

L’ARCEP décerne de lourdes amendes à Numericable et la Poste

Joyeux Noël

L’Autorité de régulation des télécoms et des postes a publié deux décisions dans lesquelles elle décerne, pour deux sujets bien distincts, d’importantes amendes à Numericable et à la Poste.

Numericable est sanctionné pour avoir refusé de se plier à un rendu de décision en date du 4 novembre 2010 : l’opérateur avait pour obligation, suite à un différend l’opposant à France Telecom, de se mettre en conformité avec certaines règles portant sur les clauses des contrats de cession de son réseau câblé. Alors que la décision prévoyait un délai d’exécution de 2 mois maximum, l’opérateur ne s’y est conformé qu’en novembre 2011... un an après.

Le câblo-opérateur a fait appel de cette décision, puis s’est pourvoyé en cassation. Néanmoins, l’ARCEP rappelle que « ni l’appel ni le pourvoi en cassation ne sont suspensifs » et condamne Numericable à une amende de 5 millions d’euros pour retard d’exécution et « manquement d’une particulière gravité ».

Sur un autre terrain, La Poste est également dans le viseur du régulateur. Ce dernier pointe l’absence d’offre permettant l’envoi de petits objets (jusqu’à 2 kg) à prix abordable, comme le service universel postal l’exige, depuis que l’offre « Lettre » standard exclut l’envoi de marchandises (avec ou sans valeur commerciale) en 2007.

Malgré une mise en demeure émise le 28 juillet 2010, la Poste n’a rien fait pour combler ce manque. L’ARCEP lui décerne donc une amende d’un million d’euros.

22.12.2011 13:07 - Concurrence - Yoann Ferret - 2 commentaires
Commentaires des lecteurs

Didi126


Il y a 1001 j
L'ARCEP est vraiment un truc fameux!
Leur pouvoir de régulateur est grand... mais leur pouvoir de sanction est ridicule.
Les amendes de l'ARCEP, même quand elles sont records (cf. OrSfBo), sont ridicules comparées aux bénéfices que permet d'engendrer la fraude.
Il y a 1001 j
Ben dis-donc, avec tout ce qui tombe dans les caisses de l'état (voir attribution 4G 800 MHz) la France va immédiatement récupérer son triple A !
Heu Yohan, se pourvoir n'est pas un verbe du 1er groupe ;) donc "s'est pourvu en cassation" c'est mieux que s'est pourvoyé.