Le CSA met Free en demeure suite au non verrouillage de la chaîne Man X diffusée sur la Freebox
Free a été mis en demeure par le CSA « de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires » par rapport au verrouillage de l’accès aux chaînes diffusant des programmes de catégorie V.
Cette demande intervient suite au non verrouillage de la chaîne Man X diffusée sur la Freebox.
La chaîne Man X diffuse des programmes destinés au public gay. Elle occupe le canal 189 de la Freebox. Les programmes se composent de films érotiques et pornographiques diffusés entre minuit et 5 h du matin.
le CSA, Conseil supérieur de l’audiovisuel, a mis Free en demeure « de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires » en matière d’accès aux chaînes pour Adulte. Ceci fait suite à des tests techniques réalisés par le CSA le 7 juin 2008. Il a été constaté qu’aucune des prescriptions liées à un « verrouillage efficace des programmes » n’ait été respectée.
Source : pcinpact.com
