Selon Walter dans l’article
 :

>>> > >> Bien sûr mais l’a t’il seulement fait ?
>>> > >> En a t’il informé son client ?
>> > >
>> > > de quoi ? Qu’il peut s’exonérer de toute responsabilité ?... et puis ?
>> > > ...s’en laver les mains au lieu de lui proposer une action collective ??
> >
> > Free, en sa qualité de professionnel, aurait donc pu s’exonérer de ses
> > responsabilités en démontrant , entemps et en heure, sous couvert du
> > L.121.20.3 qu’au moins une des trois raisons permises etait avérée et en
> > informer le client.

Jean-François, si vous aviez pris la peine de vous documenter avant de
rejoindre la meute pour se répandre de façon courageusement anonyme en
contre-vérités, vous auriez pu constater que c’est ce qui a été fait.

En temps et heure dans la mesure où le dossier en question remonte à
l’hiver 2004/2005 (et ce n’est que seulement maintenant que l’UFC le
déterre en ne l’ayant manifestement lu qu’en diagonale dans la mesure où
l’abonnée concernée est tout ce qu’il y a de plus résidentielle) et que
l’abonnée en question a été informée des raisons de son interruption de
service et remboursée (ben voui, en demandant les choses de façon posée
et courtoise, et non en vociférant tel le poujado-frifien moyen, ça aide
grandement) par Free des frais de fermeture de l’accès ainsi résilié par
le traitement par FT de la commande d’accès du slammeur.

Dans le prolongement de ce dossier, une action a alors été intentée
contre le slammeur en question qui totalisait en effet près d’un
milliers de slammings concernant des abonnés Free sur quelques semaines.
Action hélas rejetée par le Tribunal de Commerce en juin 2005 au motif
entre autres que le nombre de cas de slamming restait limité au regard
de la production globale.

A la suite de cette décision de rejet, l’abonnée concernée souhaitant
contribuer à la résolution du problème plutôt qu’à l’éradication
immédiate des symptômes a choisi d’assigner directement le slammeur et a
obtenu gain de cause en janvier 2006 au terme d’une procédure de
plusieurs mois. Procédure étendue à tous les abonnés Free slammés qui le
souhaitent, depuis plusieurs semaines et en tout cas bien avant l’action
UFC.

Maintenant, que les courageux anonymes de service considèrent que le
slamming (qui tourne selon les mois entre 500 et 900 rien que pour des
abonnés Free) ne constitue pas une cause d’exonération de responsabilité
prévue par la loi en tant que fait imprévisible et insurmontable d’un
tiers au contrat, on ne peut rien contre la bêtise inhérente aux
névrosés qui pulullent sur Usenet et qui ont largement contribué à la
décrépitude de ce média au profit d’autres lieux d’échanges et de débats
entre concernés autrement plus efficaces.

> > Aujourd’hui, il tente de mouiller le l’impliquer (le client) dans une
> > procédure qui est de sa seule responsabilité alors qu’il avait tout loisir
> > de le faire en temps et en heure. Il aura fallu que l’UFC s’en mêle pour
> > qu’il consente à bouger !!

Jean-François, on mettra cette assertion sur le compte d’un défaut
d’information de votre part alors même que les faits sont librement
vérifiables par tout à chacun. A l’avenir, tâchez M. Teste de vous
documenter un tant soit peu avant de laisser libre cours à vos lubies en
publiant des propos qui pourraient être de nature à engager votre
responsabilité.

Alec,
—

---------------

Update Dimanche 21/05 10:21

Cette nuit, Xavier Niel a participé aux débats, et apporté son point de vue sur la question... :

Path : news.free.fr !xref-2.proxad.net !spooler2c-2.proxad.net !cleanfeed3-b.proxad.net !nnrp11-1.free.fr !not-for-mail
Date : Sun, 21 May 2006 02:26:35 +0200
From : Xavier Niel
User-Agent : Thunderbird 1.5.0.2 (Windows/20060308)
MIME-Version : 1.0
Newsgroups : fr.reseaux.telecoms.adsl
Subject : Re : UFC Que Choisir a tout compris au slamming.
References : <446e2be1$0$10160$636a55ce@news.free.fr> <446edcdc$0$6914$626a54ce@news.free.fr>
In-Reply-To :
Content-Type : text/plain ; charset=ISO-8859-15 ; format=flowed
Content-Transfer-Encoding : 8bit
Lines : 83
Message-ID : <446fb3b9$0$8108$626a54ce@news.free.fr>
Organization : Guest of ProXad - France
NNTP-Posting-Date : 21 May 2006 02:26:33 MEST
NNTP-Posting-Host : 81.57.50.79
X-Trace : 1148171193 nnrp11-1.free.fr 8108 81.57.50.79:2246
X-Complaints-To : abuse@proxad.net
Xref : news.free.fr fr.reseaux.telecoms.adsl:420195

Grognon et Cie a écrit :
> > Xavier Niel a écrit :
> >
>> >> C’est sur que dans le cadre du slamming (500 cas par mois) Free est le
>> >> démon !
> >
> > A-t-on la certitude que Free n’a JAMAIS effectué AUCUN slammig, ni
> > AUCUNE TENTATIVE de slamming ?
> >

Oui aucun, sauf erreur d’un abonné (erreur dans la saisie de son
numéro), car Free ne pratique aucun marketing "sortant", en gros
quelqu’un qui frappe à votre porte "par hasard" ou quelqu’un qui vous
téléphone après avoir trouvé votre numéro dans l’annuaire, pour vous
proposer un abonnement et qui transforme le "non" que vous lui avez dit
en "oui" afin de toucher sa prime,

Free est le seul FAI chez qui on s’abonne uniquement en ligne et suite à
une démarche active.

> > Par ailleurs, quitte à intervenir dans le fil, pourquoi ne pas répondre
> > à mes interrogations premières ?
> >
> > - combien de temps s’est-il écoulé entre la coupure d’accès et l’envoi
> > de courrier ?
> > - ce courrier est-il envoyé spontantément, ou après réclamation(s) par
> > l’abonné qui n’a plus d’adsl ?
> >

Free n’a jamais envoyé de courrier suite à slamming, arrétez de croire
toutes les conneries de UFC ...

> > - Le problème, c’est que l’abonné n’a contracté qu’avec Free, donc c’est
> > Free qui est responsable de l’exécution du contrat, à savoir donc
> > fourniture de l’adsl.

Sauf cas de force majeur, ce qui est le cas...

> > Par voie de conséquence, vis-à-vis de l’abonné,
> > c’est aussi Free qui est responsable de la non-exécution du contrat,
> > quelle qu’en soit la cause (à charge pour Free de se retourner ensuite
> > contre le "slammeur" ?)
> > Ce qui signifie que Free doit mettre tous les moyens en oeuvre pour
> > s’assurer que la connection adsl fonctionne pour chaque abonné, non ?
> >

Et c’est ce qui est fait, dès détection du slamming.

> > - Autre détail, si l’abonné mandate Free, qu’advient-il des éventuels
> > dommages-intérêts ? Qui va les toucher ? Free ? L’abonné ?

lisez le formulaire il est en ligne !
l’abonné en totalité,

Mais comme les associations de consommateur sont courageuses pour faire
du marketing mais moins pour bosser, à l’exception de quelques rares
sections locales (notamment d’UFC), les cas de slamming ils s’en f....
c’est pas "sexy" selon leur propre propos.

Alors evidemment ça les ennerve que Free fasse leur job (et gratuitement
en plus ). L’intérêt de Free c’est que ces pratiques cessent !
Car plus de 500 cas par mois c’est vraiment trop... !

> > Partagés
> > entre Free et l’abonné, et dans quelles proportions ? Et... dans quels
> > délais ?
> >

Dans les délais de la justice Française, qui n’est pas si mauvaise que
cela....

> > Aurai-je TOUTES les réponses à mes interrogations ?
> >

il en manque ?