Selon une dépêche AFP, Free et Wanadoo ont été condamnés par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris au titre des clauses abusives que contenaient leurs anciennes Conditions Générales de Vente.
La dépêche relate que c’est suite aux poursuites des associations UFC/Que Choisir et Familles de France que Free a été condamné à 45 000 euros de dommages et interêts (respectivement 30 000 et 15 000 euros), ainsi qu’à la suppression pure et simple des 32 clauses abusives en question.
L’article PCinpact indique que 38 clauses des contrats de la société ont été reconnues comme abusives ou illicites par les magistrats. Là encore, ce sont les clauses qui réduisent ou gomment totalement la responsabilité du fournisseur, dans des cas un peu trop larges, qui sont sanctionnées.
Free doit informer l’ensemble de ses utilisateurs du jugement en question et payer la publication de cette décision dans trois grands quotidiens français Le Monde, Le Figaro et Libération, ainsi que l’afficher sur la page d’accueil de son site pendant trois mois.
Le communiqué de presse relatif à cette décision est disponible sur le site d’Iliad.
Cette affaire fait suite à la condamnation d’AOL en juillet 2004.
