Les dessous de la combine des Box
Le Journal du Dimanche du 22 janvier a publié un article dans lequel il fait un point sur la surfacturation téléphonique pratiquée par certains opérateurs ADSL.
Le journal note "Les usagers des box payent des appels qu’ils croyaient gratuits. Une astuce tarifaire de Neuf-Cegetel pour ponctionner ses concurrents".
Au cours de cet article, Yann Philippin revient sur "la colère qui gronde chez les usagers des box".
Ainsi, avec l’aide d’un expert, il démonte le mécanisme : les opérateurs alternatifs profitent d’une taxe prélevée par les opérateurs entre eux.
Par exemple quand un freenaute appelle un client France Telecom, Free doit reverser un minimum de 0.58 centime par minute à l’ex-opérateur public. Si ce tarif est négocié par France Telecom avec l’Arcep, les tarifs pratiqués par les alternatifs sont libres. Dès qu’un opérateur gonfle sa taxe, il puise dans les caisses de ses concurrents.
C’est ce que semble avoir fait Neuf-Cegetel "Leurs tarifs ontaugmenté de 35 % en trois mois", s’étrangle Michael Boukobza, directeur général de Free. Neuf prélève 1,88 centime par minute, 70 % de plus que Free et trois fois plus que France Télécom.
Le JDD conclue : dans un avis publié en septembre dernier, l’ARCEP précise que les opérateurs ne doivent pas pratiquer de « tarifs excessifs ». « On ne s’interdit aucun recours juridique » menace Michael Boukobza, de Free. A moins d’un accord à l’amiable, il semble en effet urgent que le gendarme des telecoms tranche définitivement l’affaire.
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Alertes
milka
krusher
A lire l'avis donné par l'ARCEP sur le décret prévoyant que la portabilité des numéros doit s'effectuer en moins de 10 jours (entrée en vigueur : janvier 2007)
Faites attention à ne pas extrapoler par un juridisme à la petite semaine. Si l'ARCEP se saisissait de la question, on en reparlera.
ps : Et ne pas oublier qu'une solution encore plus simple est l'abandon par Free de sa facturation exagérée ... Mais il faudrait aussi que Free arrete de vouloir taper sur 9/Cegetel, après "Réseaux trop chers : dégroupage impossible" http://www.freenews.fr/index.php?itemid=2954&catid=2 ou LDCom etait accusé de se gaver, voila maintenant que c'est 9Telecom qui se gave en TA. Free craignerait-il de passer de 2eme FAI à 3eme ?
ps : D'ou viennent les 2 courriers de 9Cegetel ? Comment, en tant qu'association, Freenews a-t-il pu se les procurer ? Etant donné que Freenews et l'ADUF basent leurs infos dessus (et visiblement Free également) alors qu'aucun autre FAI ne s'en prévaut, je commence à me poser de GROSSES questions sur leur authenticité ... Mais bon, je me dois de faire confiance aux sources de mon site préféré ;)
Didi126
Je n'ai pas suivi le lien avant de crier victoire: pardon à McCob, de l'avoir interprété un peu vite, mais
« III. - Les opérateurs qui fournissent des prestations à d'autres opérateurs au titre de la conservation des numéros doivent être en mesure de démontrer que les tarifs d'accès et d'interconnexion associés reflètent les coûts correspondants. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes peut demander à ces opérateurs de justifier intégralement leurs tarifs et, si nécessaire, en exiger l'adaptation.
ça a l'air très parlant.
En fait, ce qui m'inquiète plus c'est la date d'effet:
"- le 1er avril 2007 pour les numéros géographiques et pour les numéros non géographiques fixes"
Au mieux il devrait donc y avoir au moins un sale (an et) quart d'heure à passer pour le consommateur.
Le problème des TA étant lié à la portabilité, ça na me choque pas, et me rassure bcp, que le problème soit traité par la même occasion, non?
krusher
Didi126 :
mccob :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606639D
Le décret n° 2006-82 du 27 janvier 2006 relatif à la conservation du numéro
prévue par l'article L. 44 du code des postes et des communications
électroniques paru ce jour au Journal Officiel précice les modalités de
portabilité des numéros et fixe à cette occasion des règles en matière de
facturation des coûts de terminaison pour les numéros ayant fait l'objet de
cette portabilité.
1) Fixation des coûts de terminaison
Le décret précité dispose que dorénavant les opérateurs appelés par Free
"opérateurs de boucle locale tiers" (mais le texte s'applique aussi à FT)
devront "être en mesure de démontrer que les tarifs d'accès et d'interconnexion
associés reflètent les coûts correspondants". L'ARCEP pourra vérifier la réalité
de ces coûts en appliquant ses propres méthodes de calcul ou en comparant les
tarifs pratiqués avec ceux d'autres opérateurs nationaux et étrangers. Si
nécessaire, elle pourra exiger leur adaptation de manière à favoriser "une
concurrence durable" et optimiser "les avantages pour le consommateur".Victoire :)
9ceg la honte, j'ai envie d'être vulgaire :mad:
:lol:
Le gouvernement a compris, MERCI donc, les TA doivent être à prix coûtant.
J'espère que free pourra récuppérer aussi les TA rétroactives.
Que le gouvernement ait la même oreille pour DADVI.
:D (renaissance de la gratuité, avant son enterrement, le retour de bâton va être sec !
Celà n'a rien a voir avec la question ... il parle du portage des numeros lorsque tu passe d'un operateur à un autre et que tu souhaite conserver ton n° de tel , l'ARCEP est chargé de vérifier que l'on ne facture pas les frais de portage dans la TA, le décret interdisant que l'on fasse payer à l'abonné le cout de la transmission du numero du premier vers le 2eme operateur.
Bizarre car le lien donné ne correspond en rien au texte cité ensuite : ca vient d'ou cette explication de texte pour le moins interpretative, voire complètement fausse ?
edsetton
Kikinou :
mccob :
ainsi que la TVA.
Pour la TVA, c'est la même pour tout le monde : le taux n'est pas plus élevé quand il s'agit du Neuf ou d'un autre, ça ne change rien aux proportions.
Arretez de parler de la TVA,
Comme je l'ai dit plus haut la TVA n'est pas une charge pour une entreprise puisqu'elle recupere aupres du fisc la TVA qu'elle paye à ses fournisseurs, elle ne doit donc pas etre prise en compte pour le calcul du cout d'un produit ou service
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