Conformément à l’avis de Bruxelles, l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) retire son projet de régulation du prix de gros des SMS, tout en assurant vouloir continuer à placer ce marché « sous surveillance ».
La terminaison d’appel est le coût que facture l’opérateur appelé à l’opérateur appelant (cf. schéma ci-dessous). Ces coûts sont régulés par l’Autorité depuis maintenant plus de dix ans. Mais, suite à un désaccord avec la Commission européenne, le projet visant à reconduire pour trois ans supplémentaires la régulation sur les terminaisons d’appel SMS ne sera pas mis en œuvre.
La Commission n’estime plus nécessaire de réguler encore le prix de gros des SMS, et l’a fait savoir dans un avis émis en novembre dernier. Constatant que la France était un des trois pays de l’Union à encore réguler ce marché, elle avait émis des « doutes sérieux » sur le projet de l’Arcep, qui poserait notamment des problèmes de concurrence pour les alternatives aux SMS — comme les services de messagerie en ligne. Après deux mois de dialogue, le régulateur français se voit contraint de déposer les armes.
L’Arcep explique dans un communiqué qu’elle continuera cependant à placer le marché des SMS « sous surveillance ». Elle rappelle que la régulation du tarif de gros des SMS a eu des « effets pro-concurrentiels tangibles » et entend rester attentive, pour que « le marché de détail ne connaisse pas de régression ».
Photo : Espen Irwing Swang (sous licence Creative Commons BY 3.0)
