Faisant suite à l’annonce du gouvernement, qui entend attribuer les fréquences 700 MHz aux opérateurs dès la fin 2015, l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) prépare le terrain en ouvrant une consultation publique sur le sujet.
Comme c’est la coutume, afin d’accompagner la procédure d’attribution des fréquences et d’en établir les modalités, l’ARCEP met en consultation publique un certain nombre de questions, auxquelles tous les « acteurs concernés » seront libres de répondre. La réponse des opérateurs est évidemment attendue, mais les diffuseurs audiovisuels, touchés par la perte des fréquences 700 MHz (actuellement utilisées pour la TNT), seront probablement également amenés à réagir.
Le régulateur pose plusieurs questions précises. En particulier, il se demande si les opérateurs disposant déjà de plusieurs fréquences basses (sur la bande 800 MHz et/ou 900 MHz) seront réellement confrontés à un problème s’ils ne décrochent pas de licence supplémentaire sur la bande 700 MHz. En filigrane, l’ARCEP pose le problème de Free Mobile, seul à ne disposer d’aucune fréquence basse 800 MHz pour le moment. Et dans le cas où celui-ci décrocherait une licence 700 MHz, aura-t-il toujours besoin du droit à l’itinérance 4G 800 MHz prévu chez SFR ?
La question de la réutilisation des fréquences déjà décernées avec des « technologies plus efficaces » est également posée. Concrètement, le régulateur expose la notion de « neutralité technologique » qui devrait permettre aux opérateurs de réutiliser des fréquences 2G ou 3G pour y proposer de la 4G, par exemple.
Au total, la consultation publique porte sur un dossier de 88 pages réalisé par le régulateur. Les réponses des acteurs intéressés sont attendues pour le 16 février 2015, au plus tard.
