Bouygues Telecom a saisi le Conseil d’État à l’encontre de l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms), à qui il reproche ses méthodes de mesure de la couverture du réseau Free Mobile.
Dans sa plainte, l’opérateur reproche à l’Arcep sa façon de mesurer la couverture des différents opérateurs dans le cadre de son observatoire sur la qualité des services mobiles 2G/3G. Le régulateur utilise une méthodologie bien précise, et connue : « une portion de territoire est considérée couverte par un service mobile s’il est possible d’y passer, avec un taux de réussite d’au moins 95%, un appel téléphonique et de le maintenir une minute, à l’extérieur des bâtiments, avec un terminal classique, et en position statique ». Mais, pour Free Mobile, cela se révèle plus compliqué : en prenant en compte les résultats du réseau d’itinérance Orange, le régulateur avait conclu à un taux de couverture s’élevant à 99,7% de la population en 2G et 98,5% en 3G, à fin 2013.
Cette particularité avait déjà tiquer les syndicats CFE-CGC et UNSA de France Télécom, SFR et Bouygues Telecom dès 2012. Ceux-ci avaient déjà déposé plainte devant le Conseil d’État, mais avaient été débouté de leurs demandes en 2013, faute d’éléments tangibles démontrant un « éventuel manquement de la société Free Mobile à ses obligations de couverture ».
Remarquons tout de même que les mesures contestées, portant sur la qualité du réseau, n’empêche pas l’Arcep de vérifier par ailleurs que Free Mobile respecte bien ses impératifs de déploiement. Il était tenu d’atteindre 75% de la population en 3G début 2015, et cette fois-ci, seul le réseau propre était effectivement pris en compte…
Source : L’Expansion
